Déchets du bâtiment : quel avenir?
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En décembre dernier (voir notre dépêche) 14 organisations professionnelles du bâtiment, de la distribution et traitement et ou recyclage des déchets annonçaient souhaiter organiser une étude de fond autour de la question des déchets du bâtiment. Et plus exactement une étude alternative aux solutions préconisées par le rapport Vernier, lequel préconise la gratuité de la reprise de ces déchets, puisque l'idée serait d'instaurer une nouvelle REP... L'idée maitresse étant de convaincre l'administration de ne pas se lancer dans cette voie, mais aussi de s'imposer, via ces travaux visant la construction d'une solution solide à la reprise gratuite...
Les 14 instances professionnelles (AIMCC, Capeb, CGI, FDME, Federec, Fnade, Union Sociale pour l'Habitat, SEDDRE, FNAS, FFB, FNBM, Snefid et Unicem) qui avaient annoncé (voir notre dépêche) leur détermination à l'idée de proposer autre chose que ce qui était préconosé par le rapport Vernier en matière de gestion des déchets du Bâtriment, ont confié à un groupement, dont chacun des membres est complémentaire dans son expertise avces les autres, hautement spécialisé en tout cas, dans ces questions liées à la collecte, au traitement et à la valorisation/recyclage des déchets, le soin de réaliser une étude nationale ayant pour objectifs de faire un état des lieux le plus complet possible de la gestion des déchets du bâtiment, puis d’identifier des solutions d’amélioration de la collecte et de la valorisation des déchets du bâtiment :
Enotiko, créée et présidée par Vincent Regnouf, une entreprise de conseil en stratégie, développement et réglementation notamment sur les sujets environnementaux, déchets, recyclage et particulièrement les filières de recyclage et les filières de type REP.
Inddigo, cabinet de conseil & d’ingénierie en développement durable qui accompagne depuis 30 ans les acteurs publics et privés, de la stratégie jusqu’à la mise en œuvre, à toutes les échelles depuis les grands territoires jusqu’aux équipements. Au demeurant et depuis près de 20 ans, (à l’apparition de l’organisation territoriale de la gestion des déchets de chantier) le cabinet développe son expertise dans le domaine des stratégies territoriales et nationales, développement du recyclage et du réemploi, mise en œuvre d’équipements de traitement, sans oublier la sortie de statut de déchets,…
et Enckell Avocats, cabinet d’avocats au barreau de Paris, dédié au droit de l’environnement industriel, français et européen, pour le compte d’opérateurs privés, de syndicats professionnels et de collectivités. Pour mémoire, il a su marquer son empreinte à travers des décisions et jurisprudences de principe à l’échelon de filières comme sur un plan opérationnel. Son expertise sur la réglementation déchets et Économie Circulaire lui ont permis d’être l’auteur de plusieurs études juridiques faisant référence, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Ces trois structures de poids vont travailler de concert sur cette affaire ; de fait, les conclusions de ces travaux alimenteront les réflexions des pouvoirs publics lancées à l’occasion de la publication de la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC) au printemps 2018 et qui devraient aboutir lors de la future loi, dite d’Économie Circulaire, annoncée pour courant 2019. Plusieurs objectifs sont dans la ligne de mire, à savoir créer les conditions de décision et de mise en œuvre de solutions permettant de : favoriser le réemploi des matériaux en fin de vie des bâtiments ; optimiser la collecte des déchets pour toutes les entreprises ; accompagner le développement des filières de réemploi, recyclage et valorisation ; et bien évidemment, éviter les dépôts sauvages.
Un comité de suivi institutionnel est créé afin de permettre aux pouvoirs publics de prendre connaissance de l’ensemble des travaux de l’étude dont les conclusions devraient leur être remises à la fin du printemps 2019.
Le secteur du bâtiment génère 14% des déchets des activités économiques en France, soit 42 millions de tonnes, selon le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Aujourd’hui, moins de la moitié des déchets du bâtiments sont valorisés.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 (LTECV) fixe comme objectif pour 2020 l’envoi en filière de valorisation matière de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics et un objectif de valorisation matière des déchets non dangereux et non inertes de 55% en 2020 et 65% en 2025. Le 23 avril 2018, le Gouvernement a dévoilé sa feuille de route pour l’économie circulaire qui insiste sur la nécessité de renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets du bâtiment.