Déchets d'imprimés : Nelly Olin satisfaite
Le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés vient de paraitre au Journal Officiel du 2 mars...
Selon une étude de 1999, c'est environ 40 kg d'imprimés non sollicités et non adressés que reçoit chaque ménage français par an. Le décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés vise à résoudre ce problème. En effet, les frais d'élimination de tous ces imprimés ne vont plus être à la charge du contribuable qui lui n'a rien demandé : ce sont les émetteurs de ces papiers qui devront prendre en charge une partie de ce coût. Deux possibilités leur seront offertes : soit verser une participation financière agréé, soit mettre à disposition des espaces publicitaires pour promouvoir la collecte, le recyclage et l'élimination des déchets.
Nelly Olin , Ministre de l'Ecologie et du Développement durable, s'est félicitée de l'entrée en vigueur prochaine de ce dispositif : "Il n’est en effet pas normal que les frais d’élimination de ces imprimés soient à la charge du contribuable local qui ne les a pas sollicités. (...) La publication très attendue de ce décret permet désormais de mettre en œuvre rapidement ce dispositif qui responsabilise les émetteurs dans la gestion des déchets issus des imprimés non sollicités et permet ainsi la réduction de ces déchets et leur meilleur recyclage."
La mise en oeuvre de ce texte de loi devrait contribuer à atteindre les objectifs fixés par la Ministre le 21 septembre dernier : chaque Français produit 360 kg par habitant par an dont 290 kg sont éliminés en décharge ou en incinérateur. L'objectif est que dans 5 ans, ces quantités soient réduites à 250 kg et dans 10 ans à 200 kg. Le dispositif complète également l'opération "STOP PUB' dont Nelly Olin a indiqué avoir fait réimprimer 3 millions d'autocollants en début d'année.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l'intégralité du décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés 
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