Le Ministère de l'Environnement a mis en ligne une consultation concernant le projet de décret relatif au recyclage et au traitement des déchets issus de navires de plaisance ou de sport, en application de l'article L.541-10-10 du Code de l’Environnement…
La consultation concerne le projet de décret qui définit les conditions de mise en place de la filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) des navires de plaisance ou de sport hors d’usage. En effet, à compter du 1er janvier 2018, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits.
Le projet de décret définit le périmètre et le fonctionnement de la filière REP des navires de plaisance ou de sport. Il précise le champ d’application de la filière : sont concernés tous navires et bateaux maritimes ou navigant en eau intérieure, conçus pour la plaisance ou le sport, quelle que soit leur utilisation.
Le projet de décret définit notamment les conditions dans lesquelles les metteurs sur le marché remplissent leurs obligations, ainsi que les modalités d’agrément des éco-organismes et d’approbation des systèmes individuels. Il définit également les modalités de recyclage et de traitement des déchets issus des navires de plaisance ou de sport, collectés à partir d’un réseau de points de reprise.
Pour plus d'informations et consulter/télécharger le projet de décret relatif au recyclage et au traitement des déchets issus de navires de plaisance ou de sport, rendez-vous ici. Nous vous renvoyons également à notre exposé de mai 2016 : Recyclage des bateaux de plaisance : sommes-nous "mal barrés" ?.