Déchets d'équipements électriques et électroniques : Le GIFAM créé un Eco-organisme
Le Groupement Interprofessionnel des Fabricants d'Appareils d'équipement Ménager ou GIFAM représente 80% du marché des appareils ménagers et rassemble 60 marques. Il vient d'annoncer son intention de créer un Eco-organisme pour gérer les déchets d'équipements électriques et électroniques, anticipant le prochain décret qui va transposer en droit français la Directive 2002/96 du parlement européen...
Le projet du décret sur la gestion des DEEE a été diffusé sur le site du MEDD à la fin du mois de novembre 2004, et cela a entraîné des réactions de la part des associations représentant les collectivités locales (voir précédent rédactionnel). Désormais, le décret ne devrait plus tarder.
Le projet prévoit que chaque équipement mis sur le marché après le 13 août 2005, sera revêtu d'un marquage permettant d'identifier son producteur, la contribution financière pour le recyclage . C'est à partir de cette date que l'organisation de la filière de recyclage doit être opérationnelle.
Afin d'appliquer cette nouvelle réglementation, le GIFAM vient d'annoncer qu'il va solliciter un agrément d'Eco-organisme auprès des pouvoirs publics. Cette structure sera en charge de l'organisation de la fin de vie des appareils ménagers, en collaboration avec les distributeurs, et les partenaires. Il s'agit des opérations de collecte, logistique, dépollution, recyclage et valorisation des déchets électriques. Il est prévu que cet Eco-organisme gère d'autres secteurs tels que l'outillage électroportatif, l'outillage de jardin, la téléphonie, ou encore la bureautique.
Concernant le coût du recyclage et son financement, Bruno Vendroux, administrateur délégué aux questions environnementales du Gifam a indiqué que "Le recyclage des appareils usagers se traduira pour le consommateur par le versement d'une contribution financière lors de l'achat d'un produit neuf. La contribution fera l'objet d'une visibilité sur l'étiquette et la facture". Son montant n'a pas encore été fixé, mais par contre on sait qu'elle sera variable en fonction du type d'appareils. Le Gifam estime que la collecte et le recyclage d'un réfrigérateur coûtent environ 25 euros tandis que ceux d'un grille-pain sont de l'ordre de 2 à 3 euros. La contribution sera prélevée pendant 10 ans pour les gros appareils ménagers et pendant huit ans pour les autres. Ensuite, le coût devrait être intégré dans le prix de vente.
Pour mémoire:
Les ventes d'appareils ménagers en France ont représenté 8,5 milliards d'euros en 2004 (vente aux consommateurs) dont 4 milliards d'euros par les fabricants français. On estime le coût de la collecte et du recyclage des appareils usagés à 2,5 milliards d'euros à la charge des industriels et des distributeurs.