Déchets d'emballages : le Cercle National du Recyclage attaque le cahier des charges

 Recours était susceptible d'être introduit... C'est que que laissaient penser les deux organisations nationales de défense des collectivités locales, fin 2016. La trêve des confiseurs à peine terminée, que le CNR annonce sa décision de déposer un recours à l’encontre de l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers pour la période 2018-2022...

 Réuni le 21 décembre dernier, le conseil d'administration du Cercle National du Recyclage, qui a examiné le cahier des charges, a établi un constat : la non prise en compte des demandes et revendications de l'association, à laquelle s'ajoute la limitation renforcée de la responsabilité des metteurs en marché. des ocnstats, partagés entre les administrateurs. La décision a donc été prise de déposer un recours à l’encontre de l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers pour la période 2018-2022.

 Le CNR rappelle et insiste sur le fait qu'il a "participé avec assiduité à l’ensemble des groupes de travail et de négociations du Ministère avec la volonté d’améliorer le dispositif", et par ailleurs, que "ses nombreuses contributions devaient permettre d’atteindre les objectifs de la Loi de transition énergétique avec une nouvelle dynamique".
Cela étant précisé, tandis que "les services du Ministère maintiennent au sein du cahier des charges des dispositions toujours inacceptables, comme par exemple, le lien entre le versement des soutiens couvrant 80 % des coûts nets de référence et l’atteinte de l’objectif de 75 % de recyclage, ou encore l’absence d’objectif de résultat assigné aux éco-organismes", qui restent les règles de base... le courroux reste de mise.
Autre sujet d'agacement, voire plus, le CNR souligne que "par le nouveau calcul des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé, les services du Ministère omettent délibérément plus de 20 % des déchets d’emballages ménagers qui se retrouvent dans les ordures ménagères. Cet « oubli » allège le coût à prendre en charge par les metteurs en marché de plus de 160 millions d’euros. Cette somme aurait pu éviter à de très nombreuses collectivités de subir de futures pertes de soutiens alors même qu’elles sont déjà sur la bonne trajectoire pour l'atteinte des objectifs de la Loi".

 Face à cette nouvelle entrave à la prise en compte de la responsabilité des metteurs en marché, "il n’y a pas d'autre solution que de saisir la justice pour que l'intérêt des collectivités, organisatrices du service public de prévention et de gestion des déchets, soit enfin pris en compte". Le Cercle National du Recyclage indique qu'il "interpellera ses adhérents afin qu’ils se joignent au recours".
Amorce suivra t-elle cette trajectoire? On le saura bientôt...