Déchets de piles : la Belgique rappelée à l'ordre par l'Europe

 La Commission Européenne demande à la Belgique de veiller à ce que la Région Wallonne mette sa législation sur les déchets de piles et d'accumulateurs en conformité avec la nouvelle directive de l'UE relative aux piles et accumulateurs (voir ici), une obligation qui aurait dû être remplie depuis le 1er juillet 2015…

 Chaque année, environ 800.000 tonnes de batteries automobiles, 190.000 tonnes de piles industrielles et 160.000 tonnes de piles ménagères entrent dans l'UE. La directive relative aux piles et accumulateurs, révisée et mise à jour, qui vise à réduire le plus possible les incidences négatives des déchets de piles et d'accumulateurs sur l'environnement, établit des règles sur la commercialisation et l'étiquetage des piles et accumulateurs contenant des substances dangereuses.

 Cette directive exige que les Etats membres fixent des objectifs chiffrés en matière de collecte et de recyclage des piles et accumulateurs. Elle s'applique à toutes sortes de piles et à tous les opérateurs intervenant dans le cycle de vie des piles et accumulateurs, par exemple les fabricants, les distributeurs et les utilisateurs finaux et, en particulier, les opérateurs directement engagés dans le traitement et le recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs.

 Si les autorités belges n'apportent pas une réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, la Commission pourrait saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).