Déchets de piles et d’accumulateurs : ça coince en Suède
La Commission européenne demande instamment à la Suède de veiller à ce que sa législation relative aux déchets de piles et d’accumulateurs soit conforme à la directive de l'Union relative à ces derniers. Cette dernière fixe des règles sur la commercialisation et l’étiquetage des piles et accumulateurs contenant des substances dangereuses et requiert des Etats membres qu'ils fixent des objectifs chiffrés en matière de collecte et de recyclage.
Une analyse de la législation suédoise a montré que la directive n’avait pas été correctement transposée, et la Commission a envoyé une lettre de mise en demeure le 1er octobre 2012. Bien que la plupart des lacunes aient été corrigées, certaines des dispositions correspondantes n’ont pas encore été adoptées. Elle adresse donc à présent un avis motivé à la Suède et, si celle-ci n'agit pas dans les 2 mois, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pourra être saisie de l'affaire.