Déchets de piles et accumulateurs : nouvel arrêté
.jpg)
Un arrêté du 26 octobre 2011 modifie l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du Code de l'environnement. Objectif : l'adapter au droit de l'Union européenne. Il est paru au Journal Officiel du 7 décembre dernier...
"Ce décret concerne les exigences à respecter lors du transit, du regroupement, du tri et du traitement des déchets de piles et accumulateurs collectés séparément sur le territoire national. Ces exigences découlent de la transposition de la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et notamment de ses articles 12, 14 et 15", indique le MEDDTL.
Pour information, l'arrêté du 9 novembre 2009 fixe les exigences à respecter lors de la gestion des déchets de piles et accumulateurs portables, automobiles et industriels en France. Il reprend en particulier les obligations en terme de traitement et les rendements minimaux de recyclage de ces déchets établis par la directive européenne.
Plus précisément, les modifications apportées par le nouvel arrêté ont pour but de transposer dans leur intégralité les articles 14 et 15 de la directive 2006/66 (la Commission européenne ayant jugé la transposition de la France incomplète) et de repousser d'une année la date d'entrée en vigueur des rendements de recyclage. Par ailleurs, les termes employés dans l'arrêté initial sont mis à jour suite à la transposition de la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE) : les termes "piles et accumulateurs usagés" sont remplacés par "déchets de piles et accumulateurs".
Pour plus d'informations et retrouver l'intégralité des dispositions de cet arrêté, rendez-vous ici.