Déchets de démolition : bientôt le diagnostic obligatoire
Dès le 1er mars 2012, les maitres d’ouvrage devront réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments. Ce diagnostic concerne notamment les bâtiments d’une surface supérieure à 1 000 m² (surface hors œuvre brute) ou ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses...
Cette obligation fait l’objet d’un décret paru au Journal Officiel du 1er juin 2011, pris en application de l’article 190 de la loi Grenelle 2 (voir ici). Devant être réalisé préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir (ou, à défaut, à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition), le diagnostic doit notamment préciser la nature, la quantité et la localisation dans l’emprise de l’opération de démolition des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments et des déchets résiduels issus de leur usage et de leur occupation. Il doit également fournir des informations concernant les possibilités de réemploi des matériaux sur le site ou, à défaut, de valorisation ou d’élimination des déchets issus de la démolition.
A noter : pour réaliser ce diagnostic, le maître d’ouvrage doit impérativement faire appel à un professionnel de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission. Ce professionnel ne doit avoir aucun lien avec le maître d’ouvrage, ni avec aucune entreprise susceptible d’effectuer tout ou partie des travaux de l’opération de démolition, qui soit de nature à porter atteinte à son impartialité.
Enfin, à l’issue des travaux de démolition, le maître d’ouvrage aura également l’obligation de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l’être et aux déchets issus de cette démolition. Sur ce formulaire, figurent la nature et la quantité des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l’être et celles des déchets, effectivement valorisés ou éliminés issus de la démolition. Le maître d’ouvrage doit ensuite transmettre ce formulaire à l’Ademe.