Déchets dangereux : un traitement sous haute surveillance
En Europe, les sites de traitement de déchets dangereux relèvent de la réglementation sur les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et doivent, à ce titre, être titulaires d’un permis d’exploiter. C’est ce permis qui fixe à la fois les activités autorisées et les contraintes à respecter pour exercer l’activité. Ils ont l’obligation de mettre en place des procédures d’auto-surveillance de leurs rejets polluants et sont contrôlés par les autorités administratives. Pour s’assurer de respecter les limites d’émissions atmosphériques et aqueuses, les sites dédiés au traitement et au stockage des déchets dangereux multiplient les contrôles tout au long de la chaîne...
En France, la prise en charge d’un déchet dangereux dans un centre de traitement fait ainsi l’objet d’une procédure réglementaire d’acceptation préalable. Avant livraison de ses déchets, le client en fournit un échantillon accompagné d’une fiche indiquant notamment sa nature et ses risques. Le laboratoire du traitement analyse l’échantillon pour identifier le centre le mieux adapté, puis procède à un test pour vérifier que la dépollution pourra s’effectuer dans le respect de la réglementation.
"Ces analyses sont essentielles car elles nous permettent d’identifier les filières de traitement adaptées pour dépolluer les déchets, en respectant les seuils auxquels nous sommes soumis", explique François Hyvrard, responsable d'un laboratoire chez Veolia Propreté. "Si le centre dispose de la filière adéquate pour traiter le déchet, il délivre un certificat d’acceptation préalable".
A la livraison, le déchet est à nouveau contrôlé pour vérifier sa conformité à l’échantillon qui a donné lieu au certificat d’acceptation préalable. S’il est conforme, le laboratoire délivre un bon de dépotage. Dans le cas contraire, il procède à une analyse de vérification et, si besoin, propose une nouvelle filière de traitement. Si le client n’est pas d’accord ou si le centre ne possède pas la filière appropriée, il refuse le déchet et doit, conformément à la législation, le signaler à la DRIRE qui doit pouvoir suivre le déchet. Lorsque les tests de laboratoire sont impossibles (c’est le cas des déchets infectieux livrés en conteneurs scellés destinés à l’incinération), on utilise la filière directe, c’est-à-dire que les déchets sont traités sans manipulation préalable du fait de leur conditionnement approprié.
Les contrôles se poursuivent pendant et après le traitement. Les incinérateurs (qui sont en Europe les installations de combustion les plus réglementées - voir notre article : Incinération : des normes de plus en plus sévères) sont ainsi dotés de systèmes mesurant en continu, à la sortie des cheminées, les concentrations en poussières, carbone organique total (ensemble de substances organiques à l’état de gaz ou de vapeur), chlorure et fluorure d’hydrogène, dioxyde de soufre, oxydes d’azote, vapeur et oxygène des fumées. Les concentrations en métaux et dioxines ne peuvent pas, en l’état actuel des techniques, être mesurées en direct : elles font donc l’objet d’analyses en laboratoire sur des échantillons prélevés en continu. Les sites analysent également la qualité des eaux issues des traitements avant de les rejeter dans le milieu naturel. En France, ils mesurent ainsi quotidiennement 25 substances et paramètres dans les eaux rejetées : concentrations en métaux (aluminium, argent, cadmium, chrome, cuivre...), en éléments toxiques (cyanure, phénol, chrome hexavalent...), en ammoniaque, etc.
Le stockage des résidus ultimes de déchets dangereux, tels que boues d’épuration d’effluents liquides ou mâchefers de l’incinération, est tout aussi réglementé. Les résidus d’épuration de fumée des incinérateurs, par exemple, subissent un traitement de stabilisation visant à éviter la solubilisation de leurs polluants en cas de contact avec de l’eau dans le centre de stockage. Dans ce cas, le laboratoire du site procède à un test normalisé sur un échantillon du déchet stabilisé, afin de vérifier sa tenue dans le temps. Ensuite, les déchets ainsi conditionnés sont stockés dans des centres spécifiques de classe spécialement conçus pour prévenir tout risque de pollution de l’environnement. Ici encore, le laboratoire du centre contrôle en permanence la qualité des eaux de surface et souterraines, en amont et en aval du site, et celle de sa couverture végétale.
En rapport direct avec le sujet, nous vous renvoyons à la lecture de notre article : Réglementation : focus sur les déchets dangereux.