Déchets dangereux : tout sur leur transport...
L’Accord Européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) est appliqué en France depuis la publication de l’arrêté du 5 décembre 1996. Depuis le 29 mai dernier, l’arrêté français "ADR" a été remplacé par l’arrêté "TMD" qui concerne tous les modes de transport par voie terrestre (voie ferrée, fluviale, et routière)...
Les déchets dangereux, répondant aux critères de l’ADR, sont soumis de façon pleine et entière aux mêmes prescriptions de transport que les autres marchandises dangereuses. Tout acteur de la chaîne du traitement des déchets dangereux est confronté au quotidien aux difficultés d’application et de compréhension de cette réglementation, conçue à l’origine pour des marchandises dangereuses et non pour des déchets dangereux, hétérogènes et multiples. Les autorités en charge du contrôle de cette réglementation rencontrent également de nombreuses difficultés lors des contrôles de transport des déchets dangereux.
Face à ce constat, la Fnade (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement) et la FNSA (Fédération Nationale des Syndicats de l'Assainissement et de la Maintenance Industrielle) ont décidé d’apporter un éclairage pratique aux différents acteurs de la profession. C'est ainsi qu'est né le "Guide de bonnes pratiques ADR de la profession".
Rédigé par des spécialistes, issus du Collège Déchets Dangereux de la Fnade et de la Commission Déchets Dangereux de la FNSA, cette publication a pour vocation de clarifier les prescriptions applicables et de faciliter le transport des déchets dangereux soumis à la réglementation ADR. En effet, il convient de dissocier complètement les prescriptions applicables aux déchets dangereux au titre du Code de l’Environnement de celles applicables aux marchandises dangereuses au titre de l’ADR (exemple : tubes fluorescents...).
"Si ce guide ne se substitue pas à la réglementation ADR qui reste la seule référence légale, il constitue une aide précieuse pour toutes les parties impliquées. Nous nous félicitons de l’important travail accompli sur 3 ans par des professionnels experts et tenaces, que nous remercions vivement", déclarent les 2 fédérations en guise de préambule. "Gageons que la consultation de ce guide de bonnes pratiques devienne un réflexe pour de nombreux utilisateurs et contribue à une meilleure prise en compte des spécificités 'déchets' dans la réglementation ADR".
Pour plus d'informations et consulter ce "Guide de bonnes pratiques ADR de la profession", rendez-vous ici (PDF - 4,96 Mo).