Déchets dangereux : quelle famille!!!
Le vocable « déchets dangereux » recouvre un éventail très large de déchets qui peut aller du déchet ménager dangereux jusqu’au déchet radioactif. C'est ce que précise l'Ordif, qui précise que, bien évidemment, tous ces déchets ne sont pas soumis aux mêmes conditions de collecte, de stockage et de traitement. Le Décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, qui abroge le Décret du 15 mai 1997, classe les déchets dangereux suivant leur degré de nocivité. Ces déchets doivent être éliminés dans des installations autorisées et ne peuvent être mélangés avec d’autres types de déchets. Un arrêté du 30 décembre 2002 est consacré aux conditions de stockage des déchets dangereux.
Un laboratoire est installé à l'entrée de l'installation de stockage afin de réaliser les analyses de caractérisation nécessaires à l'identification des déchets dangereux ainsi que les différentes analyses en matière d'eau et de déchets. L'inspection des installations classées peut procéder ou faire procéder aux frais de l'exploitant à des prélèvements inopinés ou non et à des analyses par un laboratoire indépendant sur les déchets présents sur le site.
Cinq catégories de déchets dangereux appellent quelques commentaires particuliers quant à leur traitement :
les déchets ménagers dangereux
les déchets Toxiques en Quantité Dispersée (DTQD)
les déchets industriels spéciaux (DIS)
les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
les déchets radioactifs.
Les déchets ménagers dangereux font l’objet de collectes spécifiques et sont traités à part en déchetterie. Les Déchets Toxiques en Quantité Dispersée sont des déchets toxiques du fait même de leurs caractéristiques physico-chimiques. Ils sont produits en petites quantités par des détenteurs très divers qui peuvent être des artisans, commerçants, établissements de santé… ce qui les rend difficiles à gérer spécifiquement au niveau de la collecte.
La classification française des déchets industriels spéciaux ne figurant pas dans la liste établie par l’Union Européenne, le décret du 18 avril 2002 spécifie qu’il s’agit des déchets dangereux autres que les déchets d'emballage municipaux et les déchets municipaux. L’article L.541-24 du code de l’environnement auquel renvoie le décret du 18 avril 2002 prévoit que les déchets industriels spéciaux, figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat, ne peuvent pas être déposés dans des installations de stockage recevant d'autres catégories de déchets.
Le Décret du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques a modifié le code de la santé publique. Il prévoit que toute personne qui produit de tels déchets est tenue de les éliminer. Les déchets doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets. Leurs modalités d'entreposage sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'environnement, pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Les déchets doivent être soit incinérés, soit prétraités par des appareils de désinfection.
La gestion des déchets radioactifs fait l’objet des articles L.542-1-2 et suivants du code de l’environnement. Ces articles soumettent le traitement des déchets radioactifs à des procédures draconiennes.
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Source : Ordif