La Fnade (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement) et la FNSA (Féderation Nationale des Syndicats de l'Assainissement) ont rédigé, en 2009, un guide de bonnes pratiques ADR (Accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par route) de la profession. Objectif : homogénéiser la mise en œuvre de la réglementation ADR dans la collecte et le transport des déchets dangereux, domaines où la spécificité de ces déchets n’est pas complètement prise en compte. Une mise à jour de ce document est à présent disponible…
Le contexte réglementaire de la gestion des déchets dangereux est vaste et il n’est pas toujours facile pour tous de s’y retrouver. C’est notamment le cas en ce qui concerne l’application de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par route (ADR), domaine dans lequel la spécificité des déchets dangereux n’est pas complètement prise en compte, ce qui engendre pour les professionnels des difficultés d’application et de compréhension.
Face à ce constat, la Fnade et la FNSA ont pris l'initiative de rédiger un guide de bonnes pratiques ADR dont le but est d’apporter un éclairage pratique aux différents acteurs de la profession et d’homogénéiser la mise en œuvre de la réglementation ADR dans la collecte et le transport des déchets dangereux. "Il est toutefois clair qu’il ne se substitue pas à la réglementation ADR qui reste la seule référence légale, de même qu’à l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit 'arrêté TMD')", précisent les 2 Fédérations.
Afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation ADR, la Fnade et de la FNSA mettent ce guide à jour tous les 2 ans. Sa cinquième version relative à la réglementation ADR 2017 est aujourd’hui disponible sur demande auprès des organisations professionnelles.