Déchets dangereux : le Cniid porte plainte contre Séché
En octobre 2010, nous nous faisions l'écho d'une investigation, soutenue par le Cniid et les Amis de la Terre et menée dans le but d’interpeller l’administration sur les pratiques de Séché Environnement en matière de transport de déchets dangereux (voir notre article). Aujourd’hui, le Cniid considère comme insuffisantes les réponses apportées par le Groupe et a donc décidé de porter plainte auprès du Procureur de Rennes pour qu’une enquête soit ouverte...
Pour rappel, la plateforme Brangeon de Rennes aurait entreposé (il faut bien sûr parler au conditionnel), de manière irrégulière d’après les informations du Cniid, 1 000 tonnes à la semaine de conteneurs de déchets dangereux. Une pratique qui pourrait avoir duré pendant plusieurs mois, avant le transfert vers le centre de stockage de Séché Environnement à côté de Laval, en Mayenne. Acteur majeur du traitement des déchets dans ce département, le Groupe y stocke annuellement 300 000 tonnes de déchets dangereux en provenance de toute la France.
"La détermination des associations a permis d'acquérir peu à peu des éléments factuels sur ce transfert, mais la société a toujours nié avoir enfreint la réglementation sur cette plateforme. C’est maintenant à la justice de se prononcer", indique le Cniid (Centre national d'information indépendante sur les déchets) dans un communiqué.
Concernant cette affaire, ils convient de rappeler que la DREAL de Bretagne (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) avait précédemment mis hors de cause Séché Environnement, lors d'une inspection (voir notre article). Dans le cadre de cette dernière, il avait été constaté que "le personnel de l’entreprise ne manipule sur site que des conteneurs hermétiquement fermés, sans aucun contact avec les déchets eux-mêmes. Les conteneurs pleins, qui arrivent par train depuis l’Isère, sont transférés sur camions pour un acheminement vers la Mayenne, sans aucun stockage au sol sur le site rennais. Seuls un stockage ou une manipulation directe des déchets impliqueraient que l’activité soit classée au titre du transit de déchets dangereux".
S'agissant du transport vers le site de traitement des déchets dangereux, la DREAL avait ajouté que "l’entreprise Brangeon est régulièrement inscrite au registre des transporteurs routiers de marchandises de la région des Pays de la Loire (siège social de l’entreprise) et peut donc exercer ce type de transfert. Le bordereau de suivi qui a été présenté répond aux prescriptions règlementaires. Il indique, sous la responsabilité de l’émetteur du bordereau, que les déchets transportés ne rentrent pas dans la catégorie des matières dangereuses au titre de l’ADR (réglementation internationale pour le transport de matières dangereuses sur route)".