Déchets dangereux : la Convention de Bâle renforcée
Une plus grande importance doit être donnée à la mise en évidence des liens entre la gestion des déchets, la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et la santé humaine : c'est ce que souligne le nouveau plan de la Convention de Bâle pour les 10 prochaines années. Celui-ci a été approuvé il y a quelques jours par les gouvernements. Pour rappel, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et leur élimination est l'accord mondial le plus complet en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux et des autres déchets...
300 délégués de 106 pays se sont félicités de l'accord sur la Convention Cadre stratégique pour la période de 2012-2021, lors du dernier jour du sommet de Genève au cours duquel une série de questions pressantes ont été prises en considération, notamment en ce qui concerne le contrôle de la circulation de déchets dangereux transfrontaliers et leur élimination. Les autres principaux résultats de la réunion comprennent des mesures pour assurer des contrôles solides de l'industrie du démantèlement de navires (en pleine croissance actuellement), des mesures pour élaborer des lignes directrices en matière de recyclage d'ordinateurs usagés dans le monde, et enfin un soutien sans faille à la poursuite des objectifs compris dans l'Amendement d'interdiction de la Convention, qui interdit toute exportation de déchets dangereux des pays développés vers les pays en voie développement.
La Secrétaire exécutive de la Convention de Bâle, Katharina Kummer Peiry, a déclaré que les résultats positifs du Forum intervenaient à un moment où l'on observe un regain d'intérêt pour la gestion des mouvements transfrontaliers et l'élimination des déchets dangereux. "La communauté internationale marque son soutien au projet de déployer des efforts accrus pour promouvoir la gestion écologique et durable des déchets au cours d'une période de transition durant laquelle de nouveaux flux de déchets vont apparaître, en même temps que de nouveaux développements en matière de technologies et dans la manière dont les déchets circulent dans le monde", a-t-elle indiqué. "Les gouvernements ont adopté une approche visionnaire pour déterminer l'orientation future de la Convention ; ils espèrent qu'elle jouera un rôle décisif au niveau mondial, régional et national en ce qui concerne le renforcement des liens en vue de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et d'une amélioration de la santé humaine".
Le large éventail de recommandations émis lors de cette réunion sera soumis à la Convention de Bâle lors de la prochaine réunion des Parties (COP 10) qui se tiendra à Carthagène, en Colombie, du 17 au 21 Octobre 2011. Les principales recommandations incluent notamment l'approbation par les Parties à la Convention de Bâle de la révision des directives techniques pour une gestion écologiquement plus durable des pneus usés, des lignes directrices techniques en matière de gestion écologiquement durable des déchets de mercure, et des projets de directives techniques sur le co-traitement des déchets dangereux dans les fours à ciment.
En ce qui concerne le démantèlement écologiquement durable des navires, il y a un accord sur les critères permettant d'évaluer si la Convention internationale adoptée par l'Organisation Maritime Internationale (OMI) à Hong Kong en 2009 (qui concerne le recyclage sûr et écologiquement durable des navires) établit un niveau équivalent entre le pôle contrôle et le pôle exécution, comme c'est le cas pour la Convention de Bâle. On notera également une réaction très positive par rapport à l'initiative menée par l'Indonésie et la Suisse pour améliorer l'efficacité de la Convention de Bâle en renforçant la poursuite des objectifs de l'Amendement d'interdiction. Une attention toute particulière sera apportée à l'analyse des raisons pour lesquelles la circulation transfrontalière des déchets dangereux (et autres déchets) se produit surtout vers les pays en développement ou les pays dont les économies sont en transition, et où la gestion écologiquement rationnelle ne peut être assurée.
En rapport avec le sujet, nous renvoyons à la lecture de notre exposé : Qu’advient-il des navires poubelles en fin de vie ?.