Déchets dangereux : la collecte obligatoire dans les choux ?!
En vigueur en France depuis le 1er janvier 2010, l’obligation de collecte spécifique en pharmacie des déchets piquants et tranchants des patients en auto-traitement (également appelés DASRI : Déchets de Soins à Risques Infectieux) et l’obligation de collecte sélective des déchets dangereux des ménages (peintures, solvants, acides/bases, enduits...) sont supposées être opérationnelles depuis près de 3 mois : les producteurs et metteurs sur le marché de ces types de produits devraient désormais payer une éco-contribution pour financer ces collectes. Dans un communiqué, l'association Amorce dénonce ce gros retard à l'allumage : "Alors que cette mise en place est une mesure phare du Grenelle Environnement, les collectivités et leurs habitants, responsables de ces déchets, sont toujours dans l’attente de sa mise en oeuvre !", s'insurge-t-elle...
Petit retour sur les chiffres : en France, il existe aujourd’hui quelque 600 000 patients qui se soignent eux-mêmes à domicile. Ils disposent pour cela d’un matériel médical (seringues, aiguilles...) qui doit faire l’objet d’une collecte spécifique pour éviter les dangers qui y sont liés (piqûres, coupures, transmission de germes…), en particulier pour le personnel de collecte et de tri des déchets.
D’autre part, les déchets dangereux des ménages (peintures, colles...), qui constituent une priorité en terme de collecte séparative compte tenu de leurs caractéristiques (toxicité notamment), représentent toujours plus de 40 000 tonnes dont le financement de l’élimination reste à la charge des collectivités et de leur habitants.
Le Grenelle Environnement prévoyait l’obligation de collectes sélectives et de financement pour ces dispositifs ; ils ont donc été inscrits dans la Loi de Finances 2009. Malgré cela, seules les collectes sélectives réalisées sur la base du volontariat des collectivités ou des associations de patients existantes sont effectives à l’heure actuelle, sans la moindre contribution des producteurs. Le coût est donc toujours 
pris en charge par les impôts locaux des contribuables.
L'association Amorce demande donc au Gouvernement de confirmer rapidement la mise en place de ces dispositifs au 2ème semestre 2010 et le financement des collectes sélectives sur toute l’année par ces mêmes producteurs. Elle invite également les patients en auto-traitement et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement à soutenir la demande de mise en place rapide de l’obligation de collecte sélective et de son financement, qui reste aujourd’hui à la charge du citoyen à travers la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
"A son grand regret, Amorce demande aux collectivités de ne pas se lancer dans la mise en place de collecte spécifique et d’attendre la mise en place des systèmes agréés. Amorce invite également les collectivités qui possèdent déjà un système de collecte spécifique à mettre en place un suivi des quantités collectées afin d’être soutenu rétroactivement à partir de la date de mise en place du dispositif, soit le 1er janvier 2010. Outre la responsabilisation financière des producteurs et metteurs en marché qui devrait permettre un allègement de la contribution des usagers, c’est un gain environnemental important qui en appelle d’autres au travers de ces dispositifs", indique l'association.
En rapport direct avec le sujet, nous vous renvoyons à la lecture de notre article : Déchets de soins : la REP en première ligne.