Déchets dangereux : il reste encore beaucoup à faire
Les produits chimiques apportent de nombreux avantages au monde contemporain, mais leur utilisation peut comporter des risques. Certaines substances dangereuses n'engendrent pas seulement de graves pollutions dans les régions où les émissions ont lieu mais, comme elles se déplacent sur de longues distances, elles provoquent d'importants problèmes de santé et d'environnement dans des régions très éloignées des sources. Pour réduire cet impact néfaste au plan mondial, 3 conventions règlementent les produits chimiques et les déchets dangereux au niveau environnemental. Elles siègeront en conférence à Genève du 28 avril au 10 mai prochains...
La Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) règle à ce jour 22 produits toxiques qui s'accumulent dans les organismes, comme les PCB. La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause règle les exportations/importations de 43 produits et catégories de produits chimiques dangereux, des pesticides majoritairement. Enfin, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination règle les exportations/importations de déchets dangereux ou contenant des produits chimiques dangereux.
Depuis 2010, ces 3 conventions bénéficient d'une direction commune et d'un secrétariat commun. Ce rapprochement, qui doit servir à renforcer la coordination et la coopération en matière de produits chimiques et de déchets, est une première dans la gouvernance environnementale. A Genève, elles vont siéger ensemble durant 2 jours et examiner leurs activités communes (soutien technique et financement notamment). L'essentiel de la conférence commune portera sur le processus de rapprochement et sur ses possibles développements. Chaque convention traitera ensuite ses thèmes spécifiques.
Parmi les décisions qui seront prises sous chaque convention, la Suisse va soutenir les recommandations du groupe technique sur les nouveaux produits à soumettre à la procédure du consentement préalable. Il s'agit notamment de l'amiante chrysotile, dit amiante blanc. Dans le cadre de la convention de Bâle, elle va également soutenir la poursuite de l'élaboration de standards internationaux permettant la labellisation d'installations de traitement des déchets dangereux dans le monde entier. Elle s'engagera également dans le développement de partenariats public-privé (PPP) visant à mettre sur pied des filières de récupération sûres pour les déchets dangereux, sur le modèle des partenariats déjà existants pour les téléphones portables et les déchets électroniques.
En rapport avec le sujet, nous vous renvoyons à notre article : Exportations de déchets dangereux : la Suisse à la manœuvre.