Déchets dangereux des ménages : la situation reste empoisonnante

 La discorde est encore et toujours d'actu, après 2 ans de bras de fer. Entre l'Etat et les metteurs sur le marché de produits déclarés dangereux utilisés par les ménages, la situation semble ne pas devoir s'apaiser : les industriels s’obstinent à refuser les nouvelles règles et menaceraient même de faire cesser les enlèvements en déchetteries des déchets issus de leurs produits par EcoDDS. A quelques jours de la tenue de la journée organisée par Amorce sur les REP, voilà qui pourra alimenter une partie des débats...

 La situation reste tendue entre metteurs en marchés regroupés au sein de l'éco-organisme Eco-DDS et les collectivités qui ne manquent pas une occasion depuis deux ans environ de faire savoir que les industriels souhaitent en quelque sorte imposer leur loi, alors que le cahier des charges est précis, l'agrément qui en découle, aussi.
La menace qui pèse, cesser de collecter les déchets dangereux diffus et spécifiques des ménages (restes de peintures de solvants, et autres produits de jardinerie... sans oublier leurs emballages), place les collectivités devant « l’urgence de trouver une solution en quelques jours pour assurer la continuité du service et laissent leurs déchets à la charge du contribuable ».

Depuis 2013, les metteurs sur le marché de ces produits générant des déchets spécifiques doivent assurer la gestion de ceux-ci, conformément au principe de la REP. Sauf que depuis plusieurs années, cette filière semble bancale sur le terrain : des problèmes récurrents sont soulevés par les collectivités, d'une part, les résultats sont jugés insuffisants (moins de 50 % de collecte), d'autre part.

Un nouveau cahier des charges redéfinissant les règles de cette filière pour la période 2018- 2023 devait être mis en place fin 2017, avec notamment des objectifs de collecte plus ambitieux, de nouvelles modalités de collecte et de contractualisation avec les collectivités, ainsi qu’un barème de soutiens revalorisé. Toutefois, rappelle l'association Amorce, les metteurs sur le marché réunis au sein d’EcoDDS (distributeurs et fabricants comme Ardea, Auchan, BHS, Bostik, Brico Dépôt, Carrefour, Duralex Peintures, Leroy Merlin, Novajardin, Groupe Socoda, STO, Weldom, …) ont unilatéralement décidé de s’opposer à ces règles, pourtant issues de plusieurs mois de concertation avec l’État et les collectivités. « Ils ont obtenu un report d’un an du cahier des charges, qui a finalement été publié en août 2018 par le ministère de l’environnement pour une application au 1er janvier 2019. EcoDDS a cependant retardé volontairement la procédure administrative de renouvellement de son agrément en objectant cette fois un point du cahier des charges qui fragiliserait le fonctionnement de l’éco-organisme. Malgré les garanties apportées par le ministère de l’Environnement fin 2018 pour lever tout risque juridique, EcoDDS a décidé d’engager un nouveau bras de fer et a annoncé début janvier aux collectivités l’arrêt de la collecte ainsi que le retrait du dispositif d’enlèvement des DDS en déchetterie à partir du 11 janvier, si ce point dur juridique n’était pas reconsidéré dans le cahier des charges. Cet ultimatum imposé avec un préavis d’une semaine est irrespectueux vis-à-vis des collectivités en contrat avec EcoDDS et condamnable. Il menace directement la continuité du service public de collecte des DDS en déchèterie et impose aux collectivités de trouver des solutions en urgence et à leur charge», pointe l'association regroupant de très nombreuses collectivités locales.

Dans ce contexte, l'association Amorce remet le doigt là où ça fait mal en dénonçant publiquement une attitude irresponsable et déloyale, reprochant à mots à peine couverts aux industriels de tenter par « tous les moyens de gagner du temps pour différer leur responsabilité quant à la prise en charge de la fin de vie des déchets issus de leurs produits. Elle demande à l’État d’intervenir en urgence pour imposer la continuité des obligations de la filière DDS».