Déchets d'ameublement pro : Valdelia officiellement agréé
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Le 31 décembre 2012, Valdelia est officiellement devenu l'éco-organisme de valorisation des déchets d'ameublement professionnels après avoir obtenu l’agrément du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Les professionnels du secteur disposent ainsi désormais d’un service pratique et performant pour répondre à leurs obligations légales...
Selon un décret publié le 6 janvier 2012, les "metteurs sur le marché" de mobilier professionnel ont aujourd’hui l’obligation de prendre en charge la collecte, l’enlèvement et le traitement des DEA (Déchets d’Eléments d’Ameublement). La nouvelle réglementation issue du Grenelle Environnement permet la mise en place d’un système individuel. Mais cette solution est contraignante : pour obtenir un agrément, le professionnel doit alors prouver sa capacité à récupérer ses produits sur l’ensemble du territoire français. L’alternative : l’adhésion à l’éco-organisme Valdelia (Valorisation des déchets liés à l’ameublement).
13 entreprises volontaires du secteur de l’ameublement professionnel se sont mobilisées pour offrir aux metteurs sur le marché une prise en charge complète de leurs obligations. Elles ont en effet créé Valdelia, devenue éco-organisme le 31 décembre 2012 après obtention de l’agrément du MEDDE (pour une durée de 5 ans : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017). En devenant adhérant le metteur sur le marché transfert ses obligations de prise en charge des DEA pro. Les coûts de cette filière sont couverts par la mise en place d’une éco-contribution visible sur chaque mobilier neuf vendu. Les services de Valdelia sont proposés dans toute la France et pour l’ensemble des étapes de traitement des déchets d'ameublement professionnels. L'éco-organisme fournit également aux professionnels toutes les informations (commerciaux, juridiques...) pour qu’ils puissent correctement informer les clients finaux de la mise en place de l’éco-contribution.
"Une nouvelle ère de responsabilité sociétale va ainsi débuter dans le secteur de l’ameublement professionnel. Pour bénéficier de ce service, les professionnels ne doivent pas perdre de temps : la collecte et le traitement des déchets commenceront le 1er mars 2013, tandis que l’affichage et l’instauration de l’éco-contribution démarreront le 1er mai. Or la mise en place de cette dernière nécessite une mise à jour des systèmes informatiques. Attendre, c’est donc prendre le risque de connaître des problèmes de rétroactivité de paiement de l’éco-contribution", avertit Valdelia.
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : REP meubles : Valdelia, une filière de valo pour les pros. Et pour plus d'informations : www.valdelia.org.