Déchets d’ameublement : Eco-mobilier sort du placard
Le décret paru le 8 janvier dernier au Journal Officiel fixe les conditions de mise en place de la nouvelle filière consacrée aux Déchets d’Eléments d’Ameublement, ou DEA (voir notre article). Désormais, toute entreprise qui fabrique, importe, assemble ou introduit pour la première fois des éléments d’ameublement doit pourvoir à la collecte, à l’enlèvement et au traitement des produits qu’elle a mis sur le marché. Elle satisfait à ses obligations en adhérant à un éco-organisme agréé par les Pouvoirs publics. Celui-ci a été créé en décembre dernier et se nomme Eco-mobilier...
Les produits concernés sont tous les éléments d’ameublement d’intérieur ou d’extérieur, assurant l’assise (sièges, fauteuils), le couchage (literie et sommiers), le rangement (meubles d’appoint, de salle de bain...), les plans de pose ou de travail (mobilier de cuisine, mobiliers techniques...). 2,4 millions de tonnes de meubles sont mis chaque année sur le marché et environ 2 millions de tonnes sont mis au rebut. D’après l’Ademe, le gisement à collecter serait de 33 kg/an/habitant. D’ici la fin de l’année 2015, le développement de la nouvelle filière devra permettre d’atteindre un taux de réutilisation et recyclage de 45% des déchets d’ameublement domestique. Majoritairement collectés en partenariat avec les collectivités territoriales, les produits seront, soit récupérés par les acteurs de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) et réutilisés, soit orientés vers des professionnels pour recyclage et valorisation.
Par anticipation des obligations du décret de janvier dernier relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement (consultable ici), 24 distributeurs et fabricants de mobilier (voir liste ci-dessous) ont créé le 12 décembre 2011 la société Eco-mobilier. Présidée par Jean-Louis Baillot (Directeur des opérations commerciales d’Ikea International) et dirigée par Dominique Mignon (précédemment Directrice du développement d’Eco-systèmes, et avant cela en charge des relations institutionnelles au sein d'Eco-emballages), cette SAS a vocation à devenir l’éco-organisme de la filière pour le mobilier domestique. Au nom de ses actionnaires, Eco-mobilier participe actuellement à la concertation conduite par les Pouvoirs publics et l’Ademe, afin de définir les modalités de fonctionnement de la filière et fixer les conditions d’application du décret, à savoir : la couverture nationale du service et les modalités de collecte des produits ; le financement de la filière via une éco-participation ; l’atteinte des objectifs de réutilisation, recyclage et valorisation.
Pour étayer ce travail, le futur éco-organisme conduit plusieurs expérimentations de collecte en déchèterie en partenariat avec l’Ademe. La première a débuté en décembre dernier à Lure en Haute-Saône (70), et une seconde est prévue bientôt à Strasbourg dans le Bas-Rhin (67). La mise en place de bennes spécifiques sur les territoires de 2 collectivités permettra d’identifier notamment la quantité de meubles collectés, les coûts d’enlèvement, de traitement, la composition des produits, les filières de valorisation... "Après agrément, Eco-mobilier mettra en place les partenariats avec les collectivités volontaires pour la collecte du mobilier en déchèterie. Le dispositif sera renforcé par la mise en place de collectes complémentaires pour couvrir l’ensemble du territoire et particulièrement les zones peu équipées en déchèteries", précise la société.
Pour information, les 24 associés de la SAS Eco-mobilier sont les suivants : Alinéa, Alsapan, BUT International, Compagnie Continentale Simmons, Conforama France, Meubles Demeyre, Fournier SA, Gautier France, GRAM, Grand Litier First Service, COFEL, J.P. Gruhier, Meubles Ikea France SNC, Hygena Cuisines, Maison de la Literie, Mobilier de France, Mobilier Européen, Groupe Parisot, Roset SA, Salm SAS, Sesame, UCEM (Union Commerciale pour l'Equipement Mobilier), Valco, WM88.