Depuis le 11 janvier dernier, les produits chimiques usagés (pots de peinture, colles, solvants...) ne sont plus collectés ni traités par l’éco-organisme EcoDDS chargé de ces opérations. Il a en effet refusé de continuer à les prendre en charge et laisse les collectivités territoriales seules pallier sa défaillance (voir notre article)...
Pour faire le point sur la situation, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a convoqué les membres du Conseil d’Administration d'EcoDDS (Castorama, Auchan, Carrefour, Leroy Merlin, Bricorama, PPG...). La Secrétaire d’Etat Brune Poirson leur a rappelé qu’il est de leur responsabilité, en tant qu’entreprises metteuses sur le marché et en application du principe pollueur-payeur, de s’assurer de la gestion des déchets issus des produits qu’elles commercialisent.
Pour ne plus mettre en difficulté les collectivités, le Ministère a demandé et obtenu des administrateurs d’EcoDDS qu’ils :
déposent un dossier d’agrément conforme en tout point aux exigences du cahier des charges ;
organisent dans les meilleurs délais la concertation avec les collectivités sur les conditions de collecte des déchets chimiques des déchèteries ;
remboursent les collectivités pour les frais qu’elles ont engagés en prenant à leur charge la collecte des déchets chimiques depuis le 1er janvier ; s’assurent que dorénavant les discussions entre les services de l’Etat et la société EcoDDS seront fondées sur le respect des engagements et la responsabilité de chacun. "Le comportement de l’éco-organisme EcoDDS est symptomatique d’un état d’esprit dans certaines filières qui ont trop longtemps considéré que le Ministère était une chambre d’enregistrement de leur défaillance. Alors que le Gouvernement s’apprête à réformer en profondeur l’organisation des REP pour améliorer les taux de performances des filières de tri et de recyclage, ce n’est pas tolérable : personne ne peut unilatéralement décider de se conformer, ou non, à ses obligations. Surtout lorsqu’il s’agit de la collecte de produits chimiques", a indiqué Brune Poirson aux membres du Conseil d’Administration de l'éco-organisme.