Dans le monde très fermé des « remanufactureurs » de cartouches usagées, Armor alternative printing est sur les rangs… Renforcer le développement de la collecte séparée, la réutilisation et le recyclage des cartouches usagées est l’objectif de l’accord-cadre signé en ce début de semaine par la ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet avec les professionnels de la filière des cartouches d’impression bureautique… 
La convention d’engagement signée en ce début de semaine fait suite à une étude réalisée par Bio Intelligence Service, cofinancée par l’Ademe fin 2010, sur l’état des lieux des filières de collecte et de traitement des déchets de cartouches d’impression en France et sur les comportements des utilisateurs, ledit travail ayant démontré que, si le taux estimé de collecte séparée en tonnage par rapport au gisement global est déjà performant (au moins 60 %), celui exprimé en unités (entre 20 et 30%) mériterait d’être amélioré…
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’engagement 250 du Grenelle de l’environnement et donc d’une filière appropriée pour la gestion des déchets diffus spécifiques ménagers reposant sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l’Ecologie a accepté de ne pas inclure les déchets de cartouches d’impression bureautique dans le périmètre de cette nouvelle filière REP. Dans ce contexte, les metteurs sur le marché ont tenu à proposer et mettre en place un accord volontaire comportant notamment une Convention d’engagement des acteurs de la filière de collecte et de traitement des déchets de cartouches d’impression bureautique… L’idée étant, on l’aura bien compris, de faire progresser la filière.
« Cet accord doit permettre de sensibiliser les consommateurs et de mobiliser toute la filière, des producteurs jusqu’aux professionnels des déchets, sur les enjeux économiques et environnementaux des cartouches usagées », a indiqué la ministre.
Ont signé le document, le Ministère, les Producteurs de Solutions d’impression, certains Distributeurs, Armor, certaines sociétés de collecte, de tri et de traitement dont le partenaire d’Armor, Revialis, une structure de l’économie sociale et solidaire, les collectivités locales ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
A l’horizon 2015, les objectifs ne manquent pas :
augmentation de 5 %/an des taux de collecte séparée des cartouches usagées;
atteinte fin 2015 d’un taux de réutilisation et de recyclage des cartouches collectées séparément de 70 % ;
développement d’un réseau de points d’apport volontaires (point de collecte) ouverts au public ;
mise à disposition, par les fabricants de systèmes d’impression, de l’information permettant aux utilisateurs de cartouches d’encre de connaître les lieux et systèmes de collecte ;
hiérarchisation des modes de traitement des déchets afin de ne plus envoyer de déchets de cartouches en décharge ;
mise en place d’un système de traçabilité des opérations de traitement des déchets de cartouches collectées garantissant le respect des normes environnementales ;
transmission annuelle d’un bilan d’activités par chacun des acteurs.
Ce protocole va évidemment dans le sens d'Armor, qui mise de longue date sur son programme Alternative Print
La hiérarchisation des modes de traitement des déchets est pour cette PME un point majeur. Au travers de cette convention, elle s’engage en priorité à favoriser le réemploi des cartouches usagées, avant d’envisager d’autres solutions concernant le recyclage matière. Concernant ce même recyclage matière, si une cartouche en fin de vie n’est pas réutilisable, elle propose déjà une solution 100% recyclage matière, au travers de son partenaire privilégié REVIALIS.
Par ailleurs, les acteurs s’engagent à mettre sur le marché des cartouches d’impression bureautique qui conduisent à des déchets non dangereux au regard de la règlementation nationale et européenne, et à tenir à disposition des autorités les justificatifs correspondants.
En réponse, la société Armoir a fourni au Directeur Général de la Prévention des Risques du MEDDTL, l’ensemble des éléments apportant preuve de son engagement sur la non–dangerosité des cartouches.
Aussi, les autres acteurs non encore signataires de la convention sont incités à produire les documents nécessaires à prouver la non-dangerosité des déchets de leurs produits.