Déchets : Bâle emballe tout le monde !
La 9ème Conférence des Parties (COP9) à la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux s'est achevée ce 27 juin à Bali sur un succès. En effet, la décision de profiter de synergies dans le domaine des déchets et celui des produits chimiques constitue une véritable avancée...
La COP9 a décidé que la Convention de Bâle allait désormais collaborer davantage avec les deux conventions sur les produits chimiques (Convention PIC de Rotterdam et Convention de Stockholm sur les POP). Les trois secrétariats de convention, qui ont tous leur siège à Genève, vont notamment réunir leurs services juridiques et financiers. Ce premier pas vers la fusion de ces secrétariats est déterminant pour le renforcement de la gouvernance internationale de l'environnement.
La COP9 a par ailleurs décidé de lancer une nouvelle initiative de partenariat pour une gestion respectueuse de l'environnement des ordinateurs usagés, leur réutilisation et leur recyclage. Un autre partenariat portant sur la gestion respectueuse de l'environnement des téléphones mobiles usagés et sur leur recyclage, qui avait été lancé précédemment, a également été mené à terme. Selon les directives qui ont été adoptées, les exportateurs de téléphones mobiles usagés s'engagent à informer au préalable les pays en développement de l'importation de vieux téléphones mobiles destinés à être réparés et réutilisés. Les exportations à des fins d'élimination ou de recyclage sont aujourd'hui déjà soumises à autorisation.
Enfin, la COP9 a adopté une déclaration ministérielle qui mentionne le lien direct entre une gestion inadéquate des déchets et la mise en danger de la santé ainsi que la destruction de l'environnement. La déclaration pousse également les Etats à adopter des mesures concrètes et à collaborer davantage avec l'Organisation Mondiale de la Santé.
Seul bémol, la Conférence n'a pas pu s'accorder à rendre une décision en faveur d'une entrée en vigueur rapide de l'amendement prévoyant d'interdire toute exportation de déchets dangereux des pays de l'OCDE vers des pays en voie de développement ("BAN Amendment"). L'Indonésie, pays hôte, a proposé de procéder à des consultations informelles pour rechercher le plus vite possible des solutions sur une base informelle. Il coorganisera avec la Suisse l'année prochaine une première rencontre informelle des pays qui jouent un rôle clé dans ce contexte. Cette initiative a rencontré un large soutien.
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : Déchets dangereux : Bâle... bientôt à Bali.