Déchets : à quand une fiscalité cohérente et incitative ?
Telle est 
la question posée par l'association Amorce, dont le congrès annuel se déroulera à compter de demain, à Chambéry. Dans l'esprit d'Amorce, l'évidence tient en quelques mots : pour répondre aux impératifs de la loi de transition énergétique, le projet de loi de finance 2016 doit intégrer des mesures fiscales motivant sur le long terme les collectivités territoriales à améliorer leur gestion des déchets et leurs politiques énergétiques.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs ambitieux en matière de prévention et de valorisation des déchets, de réduction des consommations d’énergie et de développement des énergies renouvelables. Mais les mesures qui les accompagnent grèvent les finances des collectivités locales, chargées de porter ces ambitions sur les territoires. Pour l'association qui représente les collectivités locales, ces objectifs ne seront atteints qu’avec de nouveaux moyens financiers sur le long terme et une fiscalité beaucoup plus cohérente et efficace pour les collectivités territoriales. Et pour cause : si la loi de transition énergétique a fixé un cap, le projet de loi de finance doit fournir les moyens de cette ambition. Dans ce cadre, Amorce propose « une vraie fiscalité incitative en matière de déchets et une fiscalité Energie-Climat territoriale se substituant aux taxes qui sanctionnent, amputent le budget des collectivités locales et les privent de moyens d’action » ; à cette fin, elle défend :
En matière de déchets :
« Un taux de TVA réduit à 5,5% pour les opérations de prévention, de collecte et de traitement des déchets et pour les actions de sensibilisation. La gestion des déchets, service de première nécessité et d’intérêt général, se voit appliquer un taux à 10% de TVA alors qu’il s’élève à 5,5% pour le chocolat ou encore le caviar.
La réduction de la Taxe générale sur les Activités polluantes (TGAP) sur les tonnages de déchets expédiés dans les installations de stockage ou de re valorisation énergétique pour les collectivités les plus performantes qui atteignent par anticipation les objectifs de la nouvelle loi.
La création d’une taxe amont sur les milliers produits manufacturés non recyclables, qui remplissent nos poubelles et que la loi prévoit de diviser par deux d’ici 2025 (les jouets, les ustensiles de cuisines, les articles de sports et de loisirs, le matériels de bricolage…). Son objectif : réduire les déchets résiduels en généralisant les démarches d’écoconception chez tous les producteurs, et mobiliser une recette de plusieurs centaines de millions d’euros par an pour le fonds déchets de l’Ademe qui accompagne les collectivités locales dans l’atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique ».
En matière d’énergie :
« L’affectation aux collectivités d’une partie de la fiscalité énergétique française (taxe sur le pétrole, le gaz, le charbon) pour financer des actions concrètes issues des Plans Climat Air Energie territorial (PCAE) qui bénéficieront directement aux administrés (production d’énergie renouvelables, rénovation thermiques des logements…),
La possibilité pour les collectivités de créer un fonds de la transition énergétique dans les contrats de concession de service public locale de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur pour financer des actions destinées à l’économie d’énergie et au développement des énergies renouvelables sur les réseaux de distribution,
Rendre éligibles aux Charges de service public d’électricité (CSPE) les actions de résorption de la précarité énergétique (travaux de rénovation) réalisées par les collectivités locales,
Le doublement des aides du Fonds chaleur, annoncé à plusieurs reprises par la Ministre, pour atteindre la multiplication par 5 de la chaleur renouvelable distribuée par réseau de chaleur prévue par la nouvelle loi».
Dans la continuité de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, le projet de loi de finances pour 2016 sera, du point de vue d’Amorce, le véritable révélateur des réelles ambitions de la France en matière de transition énergétique, d’économie circulaire et de lutte contre le changement climatique à un mois de l’ouverture de la COP21. Nul doute que ces points seront développés et débattus dans le cadre du congrès annuel de l'association qui déébutera demain matin et pour une durée de deux jours...