Déchets à Naples : l'ultimatum de Bruxelles
Concernant les tristement célèbres déchets napolitains (voir notre article), la Commission européenne semble en avoir plus que marre et elle ne s'en cache pas... Ce jeudi, elle a décidé de sévir en donnant 2 mois à l'Italie pour régler, sous peine de sanctions financières, les problèmes de traitement des déchets à Naples et les zones avoisinantes...
Une fois de plus, l'Union européenne presse l'Italie de trouver des solutions efficaces à court et à long terme au problème de gestion des déchets en Campanie. Sur recommandation de Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, une lettre de mise en demeure vient d'être envoyée afin de rappeler à ce pays ses obligations et la nécessité de se conformer à l'arrêt rendu par la Cour de Justice de l'UE en 2010. Si l'Italie ne donne pas suite à cette lettre, la Commission pourra porter l'affaire devant la justice afin de lui demander d'infliger des sanctions pécuniaires à ce pays.
Petit retour sur les faits... En 2007, une crise grave et sans précédent a éclaté en Campanie (région du sud de l'Italie), révélant des défaillances systémiques dans la mise en œuvre du plan régional de gestion des déchets. Cette situation, qui fait peser des risques sur la santé et constitue un danger pour l'environnement à Naples et dans sa région (voir notre article), a conféré un caractère d'urgence aux enquêtes menées par la Commission concernant l'application inadéquate de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets.
En 2010, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné l'Italie pour ne pas s'être conformée à l'obligation de mettre en place un système intégré de gestion des déchets adéquat en Campanie (voir notre article). Malgré les quelques améliorations qui ont été apportées depuis cette date, la région ne dispose toujours pas d'un réseau d'installations de gestion des déchets approprié. Des problèmes récurrents affectent la collecte et l'élimination des ordures à Naples et dans plusieurs autres communes de Campanie. Quelque 6 millions de tonnes de sacs-poubelles encore entreposés provisoirement dans l'attente de leur élimination ou valorisation finale s'ajoutent à la production quotidienne de déchets.
Entre janvier et juin 2011, les autorités italiennes ont présenté plusieurs projets de plans de gestion des déchets censés constituer un cadre pour la mise en place des installations jugées nécessaires aux fins de l'exécution de l'arrêt. Il ressort de l'examen de ces plans que les installations envisagées ne sont, pour la plupart, pas encore sorties de terre et que le calendrier établi par les autorités italiennes est souvent très imprécis. La Commission s'inquiète du fait que peu de mesures, y compris en matière de transfert, semblent avoir été prises pour assurer une bonne gestion des déchets en Campanie durant la période transitoire précédant la mise en service de toutes les installations prévues.
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : Crise des déchets en Campanie : va-t-on en finir un jour ??.