Déchèteries : améliorer la sécurité des usagers

Déchèteries : améliorer la sécurité des usagers

Suite à la requête d'une personne victime d'une chute de trois mètres survenue en 2007 dans une benne à gravat au sein d'une déchèterie, la Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC) a procédé à plusieurs auditions et confié une enquête de terrain à la société Eurofins réalisée auprès d'une dizaine de déchèteries situées en PACA. Résultat : des recommandations pour les pouvoirs publics, les exploitants, mais aussi les consommateurs. Une ligne générale : la nécessité d'améliorer la sécurité des usagers. Un risque à éviter : les chutes...

Les déchèteries sont aussi victimes de leur succès... Actuellement au nombre de 4 000 sur le territoire français, leur développement rapide ne se passe pas sans problèmes. Parmi ceux-ci, les questions de sécurité, de gestion des flux sont essentielles. Or, suite à l'enquête d'Eurofins menée sur une dizaine de déchèteries de la région PACA, on apprend que quatre déchèteries sont apparues comme trop exigües par rapport à la fréquentation et au nombre de bennes mises à disposition. Dans six déchèteries, il n’y a aucun panneau de signalisation ni d’aménagements spécifiques des lieux organisant la circulation des véhicules sur le site . Et,dans neuf déchèteries, il n’existe pas de zones de circulation distinctes entre piétons et véhicules. Les quais sont rarement équipés de garde-corps protégeant des chutes en contrebas, pas plus que le danger de chute dans les bennes n’est signalé. A noter enfin, l’absence de dispositif d’alarme, de zone de démontage des objets encombrants et un espace parfois trop important entre les bennes et le quai.

Eurofins conclut que "la gestion de la sécurité sur les dix sites visités est globalement satisfaisante...". Mais, " il subsiste sur tous les sites un certain nombre des risques pourtant déjà identifiés par le CEPR dans son étude de septembre 2001. Ainsi, la protection des usagers lors du dépôt des déchets et de la circulation sur les sites laisse encore à désirer, du fait des infrastructures ou des défauts de la signalétique dans l’organisation des flux et du dépôt des déchets. La protection contre les chutes de hauteur apparaît comme le risque majeur ."

En réponse la CSC, dans son avis adopté le 9 avril dernier, recommande aux pouvoirs publics de favoriser l’implantation de nouvelles déchèteries dans les zones à forte densité de population, afin d’éviter la sur-fréquentation des installations existantes. Elle souhaite que la réglementation prenne mieux en compte les risques encourus par les usagers et qu’elle comporte des exigences nouvelles visant à mieux organiser la circulation des véhicules, à prévenir les chutes de personnes et à interdire toute possibilité de contact des usagers avec les matières déjà déposées, notamment dans les bennes à ouvertures latérales. Par ailleurs, les installations de moins de 3 500 m², soumises au régime de la déclaration, qu’elles soient fixes ou mobiles, devraient faire l’objet d’un contrôle quinquennal par un organisme agréé.

Enfin, la CSC souhaite qu’une norme de service relative à la conception et à l’exploitation des déchèteries ouvertes au public soit mise en œuvre sous l’égide de l’Afnor, avec la participation des collectivités locales et des professionnels.

En attendant, la Commission recommande aux exploitants d’améliorer la signalisation à l’entrée des déchèteries, notamment sur les déchets refusés (huiles, déchets d’activités de soins ou contenant de l’amiante, bouteilles de gaz) ainsi que les conditions de circulation et de visibilité, en incitant par exemple au port des gilets de sécurité fluorescents désormais obligatoires dans tous les véhicules. Elle leur suggère de mettre d’ores et déjà en place des dispositifs de protection contre les chutes (garde-corps compatibles avec le déchargement d’objets lourds) et de supprimer tout écart, susceptible de provoquer des coincements et des chutes, entre les plateformes et les bennes.

La CSC invite les consommateurs à s’informer auprès de leur mairie pour connaître les filières de collecte de déchets non acceptés dans les déchèteries. Elle leur rappelle de ne pas jeter dans les bennes « tout venant », ni d’ailleurs dans les ordures ménagères, les déchets résultant d’une activité de soin non sécurisés par un emballage hermétique ou étanche.

la CSC a "recensé une quinzaine d'accidents récents dont deux mortels" dans des déchèteries.

Voir l'avis du CSC : http://www.securiteconso.org/article717.html