Décharges illégales : l'Espagne rappelée à l'ordre
La Commission attire l'attention de l'Espagne sur son manquement aux obligations légales en matière de gestion des déchets, en vertu de la directive-cadre sur le sujet (voir ici). En effet, il existe de très nombreuses preuves de l'existence d'un grand nombre de décharges illégales (au moins 1.513), qui doivent encore être fermées, scellées et régénérées, ce qui provoque une dégradation significative de l'environnement.
La Commission attire l'attention de l'Espagne sur son manquement aux obligations légales en matière de gestion des déchets, en vertu de la directive-cadre sur le sujet (voir ici). En effet, il existe de très nombreuses preuves de l'existence d'un grand nombre de décharges illégales (au moins 1.513), qui doivent encore être fermées, scellées et régénérées, ce qui provoque une dégradation significative de l'environnement.
En raison du manquement systémique et de longue date aux obligations de l'UE, la Commission a décidé d'envoyer un avis motivé. L'Espagne dispose à présent d'un délai de 2 mois pour répondre aux préoccupations soulevées. A défaut, la Commission pourrait décider de former un recours devant la Cour de Justice de l'UE.