Décharges illégales : la lutte continue
Nelly Olin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, a demandé que l'action nationale pour faire cesser l'apport de déchets dans les sites non autorisés s'intensifie. 942 sites ont été identifiés en septembre 2004, et 384 décharges non autorisées demeurent en fonctionnement à ce jour, ce qui représente une diminution de près des deux tiers ; 64 départements ne comptent plus de sites non autorisés. Un beau résultat, mais le combat n'est pas encore gagné...
La circulaire du 24 février 2004 a permis d'établir un recensement des sites non autorisés en France et d'assurer ainsi un suivi précis de la situation. Depuis septembre 2004, ce sont en moyenne 25 décharges non autorisées qui ont fermé chaque mois en France, avec une forte accélération au cours des derniers mois. Ce résultat est dû à la mobilisation des acteurs locaux, communes concernées, intercommunalités en charge de la gestion des déchets, conseils généraux, préfets et services d'inspection des installations classées.
La Ministre souhaite cependant intensifier le rythme des fermetures et a envoyé des instructions aux préfets en ce sens. Des objectifs intermédiaires ont été fixés aux 36 départements qui comptent encore des décharges non autorisées en fonctionnement, afin que l'apport de déchets sur ces sites cesse au plus tard le 31 mars 2007. En outre, la taxe sur la mise en décharge (taxe générale sur les activités polluantes), qui avait déjà doublé fin 2002 pour les sites non autorisés, a été une nouvelle fois doublée fin 2005. Elle s'élève maintenant à 36 euros la tonne contre 9,15 euros pour les sites autorisés, ce qui constitue une incitation supplémentaire à la fermeture de ces sites.
En accompagnement de ces mesures, le BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minières) a développé, à la demande du ministère, un site dédié qui permettra aux internautes de suivre l'évolution de la situation et de consulter les données disponibles sur les décharges non autorisées encore en activité.
Ce site est disponible à l'adresse http://www.dechargesillegales.fr/.