Décharge sauvage: le préfet fait évaluer la pollution
Et voilà ce qui peut arriver : un arrêté préfectoral exige de la ville concernée, un diagnostic suite à la découverte d’une décharge sauvage à Doumens, sur le terrain d’un particulier. Non seulement cette personne a dépensé 120 000 euros pour acquérir le terrain mais en plus, elle souhaitait cultiver Bio ; pour le coup, elle est marron… Encore que...
2010 : 120 000 euros sont mis sur la table en échange d’un terrain destiné à être cultivé Bio. Jean-Philippe Bailleux a un projet, il y tient et souhaitait produire du bio. Sauf que la mise en évidence d'un pot aux roses qui n'a rien de naturel bouleverse ses plans... L'agriculteur, a en effet rapidement découvert une décharge sauvage exploitée par la commune à compter de 1996. La situation est certes critique, mais non catastrophique : la préfecture a bien compris le problème et le traite comme il se doit...
15 juillet : la préfecture prend un arrêté complémentaire qui sollicite un diagnostic concernant la décharge non autorisée, avec une estimation précise de ce qu'il y aura lieu de faire en matière de travaux de remise en état. Colossal! Car le document en question impose ni plus ni moins à la commune de Foulayronnes (Lot et Garonne) un inventaire sur un site de 1 000 à 1 200 m² qui aurait accueilli entre 5 000 et 6 000 m³ de déchets. Les investigations ordonnées, qui doivent être réalisées dans un délai de six mois visent à « déterminer le potentiel de pollution de la décharge, à en déterminer les impacts et les scenarii de travaux de réhabilitation à mettre en œuvre ainsi que le programme d’exécution des dits travaux ». L’analyse des eaux du lac de Talives, du ruisseau la Ségone et des eaux souterraines est également prévue à ce programme.
Dans ce contexte protecteur, l'agriculteur est satisfait et se dit quelque peu soulagé, parce que compris de la puissance publique : « je suis satisfait par ce que dit cet arrêté. C’est un peu de baume au cœur. Il reconnaît l’existence de la décharge, son aspect sauvage. Cela ouvre la porte au recours judiciaire », a déclaré Jean-Philippe Bailleux qui a longtemps espéré un règlement à l’amiable.
Du côté de la mairie, on prend acte : « le préfet nous demande des analyses pour savoir s’il existe un risque de pollution. Nous ne ferons pas appel. Par contre, s’il est établi qu’il existe une pollution, il faudra voir à quelle hauteur le propriétaire, qui a multiplié les excavations, y a contribué. En cas de dommage sur l’environnement, je considère que le propriétaire aura sa part de responsabilité », a immédiatement déclaré le maire de la commune, Jean-Michel Drapé. Il va sans dire que le citoyen contribuable sera évidemment solidaire dans cette affaire : l’arrêté prévoit que le non-respect de ses dispositions exposerait la collectivité aux sanctions pénales et administratives insérées dans le Code de l’environnement... De quoi faire la soupe à la grimace...