Décharge du Burgas : le point avant la fermeture
Dans le cadre du suivi du site de stockage de déchets ménagers du Burgas (commune de Ste Radegonde, située dans le département de l'Aveyron), dont l'activité cessera le 16 mai prochain, une réunion de la Commission locale d'information et de surveillance (CLIS) du site a été programmée dans quelques jours à la préfecture...
Cette instance réunira les représentants de l'Etat (DDT, DREAL, DDASS, préfecture), de la société Coved (exploitant du site), les communes de Ste Radegonde, Agen d'Aveyron et La Loubière, la Communauté d'agglomération du Grand Rodez, les associations de protection de l'environnement, le Syndicat départemental des ordures ménagères (Sydom), la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique, ainsi que l'Union départementale des associations familiales (UDAF).
Cette réunion sera l'occasion pour l'exploitant d'informer les membres de cette instance de la mise en oeuvre des prescriptions réglementaires qui s'imposent à lui pour gérer la fermeture du site et la période de post-exploitation.
La CLIS est par ailleurs le lieu d'échanges et de réponse aux questions portant sur les installations concernées. Placée sous la présidence du préfet de l'Aveyron, cette instance a pour mission d'assurer l'information régulière des populations et des publics les plus concernés par l'exploitation du site ; elle doit favoriser la diffusion des informations, le dialogue et la concertation. Une fois installée, la CLIS peut se réunir à la demande du préfet, de 50% des membres de la commission ou en raison d'événements ou de circonstances particulières au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; elle se réunit au moins une fois par an.
Cette commission a pour objet de promouvoir l'information du public sur les problèmes posés (en ce qui concerne l'environnement et la santé humaine) par la gestion des déchets. A ce titre, elle est tenue régulièrement informée :
des décisions individuelles dont l'installation de stockage ou d'élimination des déchets fait l'objet, en application des dispositions législatives des titres Ier et IV du livre V du code de l'environnement ;
de celles des modifications mentionnées à l'article R512-33 du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement que l'exploitant envisage d'apporter à cette installation ainsi que des mesures prises par le préfet en application des dispositions de ce même article ;
des incidents ou accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de cette installation, et notamment de ceux mentionnés à R512-69 du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement.
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : Déchets aveyronnais : Qui n’en veut ? Qui n’en veut ?.