Débat actuel sur le réglement Reach : certaines questions restent en suspens!
La proposition de règlement européen REACH vise à enregistrer, évaluer et soumettre à autorisation les quelque 30 000 substances chimiques produites ou importées à plus de 1 tonne par an, en Europe. Il s'agit d'un projet extrêmement important qui vient d'être soumis, en première lecture, au Parlement européen et va être débattu lors du Conseil Compétitivité du 13 décembre 2005.
Dans ce contexte, la société Alcimed a engagé la réalisation de trois études pour le compte des ministères chargés de l'Écologie et de l'Industrie. Ces études portent respectivement sur l'enregistrement des substances en petits volumes, l'Agence Européenne des produits chimiques et les effectifs des pouvoirs publics disponibles en France pour répondre à la mise en œuvre de REACH.
« Nous analysons actuellement les retours de plus d'une centaine de sociétés de Chimie implantées en France, que nous avons rencontrées ou interrogées par téléphone. Nous cherchons à évaluer en particulier le poids de la proposition REACH sur les substances produites ou importées en faible volume (de 1 à 10 tonnes). Ces substances sont historiquement critiques pour l'ensemble des PME et TPE, et stratégiques pour l'innovation des grands groupes », souligne Vincent Pessey de la société Alcimed.
Cette citation fait référence à l'étude sur l'évaluation de l'impact du projet REACH au niveau des substances chimiques produites ou importées en faible volume - de 1 à 10 tonnes - en cours de réalisation par Alcimed pour le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. L'objectif de cette étude est de permettre au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie de mieux comprendre la perception et les impacts qu'aurait la proposition REACH auprès des acteurs industriels produisant, utilisant et/ou important des substances chimiques en faible volume. « Il ressort aujourd'hui que la proposition française SAGE visant à renforcer le rôle de l'Agence Européenne des Substances Chimiques n'induit pas de surcoût pour l'ensemble des Etats Membres et l'Agence. SAGE permet en même temps d'optimiser des ressources humaines et de garantir aux industriels un traitement équitable dans toute l'Europe », explique Sébastien Taillemite, consultant chez Alcimed.
Cette citation fait référence à l'étude sur l'évaluation du coût des amendements que la France a proposés au Parlement européen sur le texte REACH (proposition SAGE), pour l'ensemble des 25 Etats Membres et pour la
Commission européenne. Cette étude a été réalisée par Alcimed pour le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.
« Il y a aujourd'hui, au sein de l'Etat français, une trentaine de personnes qui gèrent les réglementations qui vont être modifiées par REACH. Cet effectif devrait passer progressivement à une cinquantaine en 2009 et à 70 en 2017 si l'Etat français veut remplir l'ensemble de ses obligations en termes de gestion des risques chimiques et de contrôle de l'application du règlement REACH », conclut Sébastien Taillemite.
Cette citation est issue de l'une étude sur l'évaluation des effectifs nécessaires au sein de l'Etat Français pour la mise en ouvre du règlement REACH et réalisée par Alcimed pour le compte du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable et de l'ensemble des acteurs concernés par cette réglementation (Ministères de l'Economie, de la Santé, du Travail, AFSSET, INRS, INERIS, .).