DDS : Amorce ne lâche pas l'affaire

 L'association est encore un tantinet courroucée au regard des nouvelles attitudes d'EcoDDS, allant à l'encontre de ce qui devrait être et ne correspondant en rien à ses récents engagements. De là à dire que l'association ne peut plus voir l'éco-organisme en peinture, il n'y a pas loin : fin mars, l'essentiel des déchets dangereux des ménages arrivant en déchetterie était encore et toujours à la charge des collectivités qui s'agacent et demandent au ministère de bien vouloir prendre des mesures, sévères.

 La situation semblait débloquée depuis l'agrément d'EcoDDS le 20 février ; il n'en est rien : fin mars, la collecte des DDS était encore et toujours majoritairement assurée par les collectivités. Quant à la proposition de compensation des coûts durant la période de suspension, elle laisse pantois. L'ardoise laissée à la charge des collectivités serait de plus de 4 millions d'euros.

Après trois mois de non-respect de leur obligation de collecte des déchets dangereux des ménages (peintures, solvants pesticides...), les metteurs en marché représentés par EcoDDS s'étaient engagés à reprendre immédiatement la collecte des produits chimiques une fois l'éco-organisme agréé. Sauf que... l'éco-organisme conditionne désormais la reprise des enlèvements « d'ici un mois », à l'envoi d'un courrier par les collectivités dans lequel elles s'engagent à soumettre à délibération un contrat type avec lui.
 « Or, le contrat qu'EcoDDS propose, qui n'a pas été concerté avec les représentants des collectivités compétentes, comporte des clauses non conformes au cahier des charges de la filière comme au code général des collectivités territoriales », dénonce l'association.

Par ailleurs, les comptes n'y sont pas : l'éco-organisme définit des conditions de remboursement des frais engagés depuis le 11 janvier par les collectivités qui ont oeuvré en lieu et place de la structure momentanément défaillante, de manière telle que la moitié des coûts leur resterait sur les bras.
Organiser la collecte et le traitement en lieu et place de l'éco-organisme créé pour ce faire, acquitter les factures et avoir à constater que le remboursement de ces avances ne sera pas simple à obtenir, sont autant de motifs qui ont poussé l'association à remonter le dossier vers le ministère de la Transition écologique et solidaire
Brune Poirson a recadré, par courrier, l'éco-organisme qui bénéficie de son agrément, en dénonçant un « comportement inadmissible », l'enjoignant de reprendre les collectes immédiatement (donc sans condition) et de rembourser les collectivités « à la hauteur des charges qu'elles ont engagées ».
 
Amorce se félicite évidement de la fermeté avec laquelle la secrétaire d'Etat s'est saisi de ce nouvel épisode fâcheux, et rappelle, à cette occasion, que l'éco-contribution versée à l'éco-organisme par les metteurs en marché de ces produits étant répercutée sur les consommateurs, ce sont ces derniers qui sont « pris en otage » en ayant réglé des prestations d'avance qui pour le coup, ne sont pas réalisées dans les règles.
Les élus haussent le ton ; ils exigent la reprise immédiate et sans condition des enlèvements des DDS dans toutes les déchetteries, le remboursement intégral des frais engagés pendant l'interruption d'activité d'EcoDDS et la mise en conformité du contrat proposé aux collectivités avec le cahier des charges de la filière. A défaut de la satisfaction totale de ces revendications, l'association d'élus exigerait la stricte application des sanctions prévues au code de l'environnement : 7500 euros par unité de vente entre le 11 janvier et la date de fin de suspension.
La société anonyme agréée indique pôur sa part, avoir pris contact avec l’ensemble de ses prestataires de collecte, mais aussi avec les collectivités adhérentes sous l'ancien agrément, dès qu'elle a eu confirmation d'avoir son nouvel agrément. Elle précise qu'elle propose aux élus, une procédure accélérée et que ceci est en conformité avec l'accord passé avec l’Association des Maires de France.