DASRI : le ministère tombe en piqué sur les seringues…
Le dernier communiqué en date, publié par le ministère de l’Ecologie, ne manque pas de piquant ; il administre même une petite piqûre de rappel en énonçant que près de 1,4 million de personnes utilisent chaque année, pour se soigner à domicile, des seringues, lancettes, guides de cathéters…. Une fois usagé, ce matériel médical se retrouve bien souvent au milieu des ordures ménagères, faute de points de collecte spécifiques (voir Déchets de soin : l'importance d'une gestion optimale). Environ 360 tonnes de déchets sont ainsi produites tous les ans et cette situation entraîne un risque sanitaire (coupures, piqûres, transmission de germes…) pour les agents qui collectent et trient les déchets ménagers…
« La responsabilité élargie des producteurs couvre, en amont, la mise à disposition à titre gratuit de collecteurs dans les pharmacies afin que les patients en auto-traitement puissent déposer, en toute sécurité, leurs déchets perforants dans des points de collecte dédiés. En aval, elle couvre l'organisation de la collecte sélective, de l'enlèvement et du traitement des déchets », rappelle en préambule le ministère. On rappellera que la mise en oeuvre de l'organisation de cette collecte a parfois été houleuse : voir Collecte des seringues : la fièvre monte, encore!
Le cahier des charges précise les principes définis par le décret du 28 juin 2011 et fixe les obligations que devront remplir les systèmes individuels et les éco-organismes pour être agréés par arrêté interministériel :
Les collecteurs, mis gratuitement à disposition des patients en auto-traitement, doivent respecter des prescriptions techniques, mais également être dotés d'un dispositif de traçabilité, et fournir l'information nécessaire aux patients ;
Les modalités de collecte mises en place devront permettre de collecter gratuitement les DASRI perforants des patients en auto-traitement ;
L'objectif de collecte, fixé à 60% des DASRI perforants des patients en auto-traitement, devra être atteint à la fin de l'agrément, qui durera 6 ans au plus ;
Les points de collecte des DASRI perforants des patients en auto-traitement devront être facilement accessibles sur tout le territoire national et organisés selon un maillage d'au moins 5000 points de collecte respectant à la fois les critères suivants : 1 point au minimum tous les 15 kilomètres et 1 point au minimum pour 50 000 habitants.
Parallèlement, "les producteurs se sont rassemblés au sein d'une structure commune : l'association Dastri, constituée le 8 février 2012. Elle comprend trois collèges (médicament, dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ) représentant l'ensemble des industries de santé contribuant à la filière. Cette association a annoncé sa volonté de déposer un dossier dans les meilleurs délais, afin d’être agréée en tant qu'éco-organisme de la filière, sur la base des dispositions du cahier des charges".
Voir également : Sterylwave : le traitement des DASRI in situ