DASRI : focus sur les déchets d'activités de soins
Leur définition est claire : les DAS (Déchets d'Activités de Soins) sont "les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire". Parmi ces DAS, il existe des déchets qui "présentent un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants". Ces déchets sont appelés DASRI...
Concrètement, les DAS représentent environ 700 000 tonnes/an et se décomposent en 2 groupes de la façon suivante : les DAOM (Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères, 70%) et les DASR (Déchets d'Activités de Soins à Risques, 30%). Ces derniers se divisent également en 2 groupes : les fameux DASRI (25% du total) et les autres déchets dangereux (qui présentent des risques chimiques, toxiques et/ou radioactifs, 5% du total).
Les producteurs de DASRI sont responsables de leurs déchets, de la production jusqu'au traitement final. On dénombre 4 grandes familles :
les établissements de soins publics ou privés, y compris l'hospitalisation à domicile ;
les laboratoires d'analyses, de recherche et d'enseignement ;
les professionnels de santé en exercice libéral (médecins, infirmières, vétérinaires, dentistes...) ;
et les particuliers en automédication (autodialyse, insulinodépendance...).
La filière d'élimination des DASRI relève de 3 réglementations : santé, transport et installations classées. Au niveau du conditionnement, les emballages doivent respecter les exigences de l'arrêté emballages. Ils sont de couleur jaune dominante ; le producteur doit les identifier. En fonction de la nature du DASRI, doivent être utilisés :
des boites à aiguilles normalisées pour les piquants/coupants ;
des fûts cartons ou plastiques ;
ou des sacs normalisés (qui doivent être suremballés : récipients, conteneurs aptes au transport).
Les locaux d'entreposage sont soumis aux dispositions de l'arrêté entreposage.
Concernant leur transport, les DASRI relèvent de la sous-classe 6.2 (matières infectieuses) pour le transport par route des marchandises dangereuses (ADR). Ce dernier impose des conditions particulières pour :
la formation du conducteur ;
l'aménagement du véhicule (dédié à ces déchets), son marquage ;
le conditionnement des DASRI : des emballages à usage unique aux conteneurs roulants ;
les restrictions de circulation et de stationnement.
Les activités de transport et de regroupement sont soumises à déclaration.
Passons maintenant à une étape essentielle : le traitement de ces déchets. Première solution : l'incinération spécifique pour les DASRI, dans une installation dédiée soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Une variante : la co-incinération dans une usine d'incinération des ordures ménagères (OM) spécialement aménagée et soumise également à autorisation (enfournement automatique des DASRI dans la limite de 10% du tonnage incinéré).
Autre voie : le prétraitement par désinfection, des procédés agréés par le Conseil supérieur d'Hygiène Publique de France. Ceux-ci modifient l'apparence des DASRI et en réduisent le caractère infectieux pour les assimiler à des OM qui sont éliminées en usines d'incinération ou en centres de stockage.
Dernier point : la traçabilité. Les DASRI sont classés comme des déchets dangereux (code 18 01 03 de la nomenclature déchets) ; la durée entre leur production et leur traitement est donc limitée en fonction des quantités produites. De plus, une convention doit être signée entre le producteur de DASRI et les prestataires de services. Enfin, un Bordereau de Suivi liant le producteur, le transporteur et le destinataire (centre de regroupement/traitement), est obligatoire : codes, adresses, quantités, dates.
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