D3E : un nouvel accord... tout chaud
La semaine dernière, le Syndicat National de l’Equipement des Grandes Cuisines (SYNEG) a signé un accord-cadre avec Recy’stem-Pro. Son objet : organiser l’enlèvement et le traitement des D3E de ce secteur, mis sur le marché depuis le 13 Août 2005...
Environ 20 000 tonnes d’équipements électriques et électroniques du secteur des grandes cuisines sont mises sur le marché, chaque année, en France, par les adhérents du SYNEG. Les équipements visés concernent les appareils de cuisson (fourneaux, fours, tables de cuisson), de réfrigération (armoires froides, meubles réfrigérés), les installations spécifiques pour les bars et offices (machines à café percolateurs...), ainsi que les appareils de lavage (lave-verre, lave-vaisselle, tunnels de lavage) et tous autres matériels asujettis à cette réglementation.
Dorénavant, chaque adhérent du Syndicat concerné par cet accord-cadre et par le décret pourra apposer sur tous ses documents le sigle "SYNEG Ecologique" qui permettra à ses clients de le reconnaître comme acteur responsable dans l’enjeu de la sauvegarde de la planète. En effet, certaines entreprises du SYNEG ne sont pas concernées par les dispositions du décret, leurs produits ne comportant aucun composant électrique ou électronique. Ces entreprises se verront toutefois autorisées par le Syndicat à apposer ce sigle à partir du moment où elles rempliront toutes leurs obligations légales concernant le respect de l’environnement.
Au terme de cet accord, qui prendra effet le 1er septembre 2007, la mission de Recy’stem-Pro consiste à :
superviser l’ensemble des opérations, à opérer (en tant que mandataire) les déclarations semestrielles au Registre des producteurs de l’Ademe ;
mettre en place, pour chacun des adhérents, des solutions opérationnelles en matière de logistique et de traitement en s’appuyant sur les opérateurs existants et, le cas échéant, sur d’autres opérateurs sélectionnés, tous étant conformes à la réglementation en vigueur.
Cet accord-cadre sera complété, obligatoirement, par la signature par chacun des adhérents concernés du SYNEG d’un contrat individuel avec Recy’stem-Pro, dans lequel seront notamment précisées les modalités opérationnelles et financières. Il est à noter qu'aucune entreprise non-membre du Syndicat ne pourra apposer le sigle "SYNEG Ecologique" sous peine de poursuites : en effet, la signature de ce contrat implique un grand nombre d’obligations légales qui devront être remplies sous peine de poursuites pénales du chef d’entreprise.
Recy’stem-Pro a pour mission l’organisation de systèmes visant à la collecte, au tri et au traitement des équipements électriques et électroniques en fin de vie y compris les composants, sous ensembles et produits consommables, dans le respect de l’environnement et de la planète. L'éco-organisme met en oeuvre des approches individuelles pour des producteurs dans des secteurs variés des équipements professionnels : instruments de contrôle et de mesure, matériel médical, outillage, distributeurs automatiques, terminaux de paiement, systèmes de contrôles.