D3E pro : le cahier des charges en consultation
Un projet d'arrêté relatif au cahier des charges d'agrément d’éco-organismes pour les déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels est actuellement en consultation sur le site MEDDTL, et ce jusqu'au 3 mars prochain.
En effet, il est envisagé d'agréer des éco-organismes pour la gestion des D3E (ou DEEE) professionnels, qui permettront aux metteurs sur le marché de ces équipements de se regrouper pour s'acquitter de leurs obligations au titre de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur), comme le prévoit l'article L.541-10 du Code de l'Environnement. Ce même article prévoit que les éco-organismes agréés répondent aux exigences d'un cahier des charges fixé par arrêté interministériel. Le projet d'arrêté fixe le contenu du cahier des charges que les éco-organismes agréés pour la gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques profesionnels devront respecter. Cliquez ici pour visualiser le texte de l'arrêté, et rendez-vous ici pour visualiser le texte du cahier des charges.