D3E : nouvel agrément = changements...
Eco-systèmes a récemment déposé son dossier d’agrément, sur la base d’un nouveau cahier des charges transmis par les pouvoirs publics. Dans son webzine, l'éco-organisme nous présente les grandes nouveautés de la filière D3E (ou DEEE) pour la période 2010 à 2014...
C'est la grande tendance pour les fabricants d’équipements électriques et électroniques : favoriser la prévention de la production de déchets. Au coeur du dispositif, un barème de contributions modulées "en fonction d’impacts environnementaux liés à la fin de vie des équipements électriques et électroniques ménagers". Il est demandé aux éco-organismes de mettre en place dans les meilleurs délais cette disposition. Eco-systèmes, qui travaille avec ses producteurs adhérents sur le sujet depuis 2008, mettra en place ce nouveau signal prix sur des équipements à forte visibilité à partir de juillet 2010.
Afin d’anticiper les objectifs de collecte prévus dans la nouvelle Directive européenne, la France se fixe des objectifs ambitieux pour ces prochaines années : "Au moins 6 kg par habitant et par an en 2010, au moins 7 kg par habitant et par an en 2011, au moins 8 kg par habitant et par an en 2012, au moins 9 kg par habitant et par an en 2013 et au moins 10 kg par habitant et par an en 2014". Eco-systèmes aura donc besoin de la mobilisation de tous ses partenaires pour collecter plus de 2 millions de tonnes de D3E sur la période 2010-2014 (580 000 tonnes entre 2006 et 2009). De nouveaux types de collecte ainsi que le passage de 6 000 à 12 000 points de collecte sont notamment prévus pour atteindre les objectifs.
Au-delà du geste consistant à rapporter ses appareils usagés, la participation durable du consommateur nécessite qu’il soit pleinement rassuré sur l’impact de son geste. Une transparence qui passe notamment par la garantie d’un traitement performant des appareils et plus particulièrement lors de la phase de dépollution. Pour améliorer la traçabilité des D3E qu’il confie à ses prestataires, l’éco-organisme se voit désormais confier la prise en charge directe de certaines substances réglementées : "Dans cette perspective, au minimum, il finance l’élimination de ces composants, matières et substances par le biais de contrats passés avec des prestataires d’élimination".
Enfin, en plus des propres initiatives de chacun des éco-organismes avec leurs partenaires, il est prévu des actions d’ampleur nationale réalisées en commun : "Le titulaire mène en commun avec les autres titulaires agréés [...] des actions d’information et de communication d’ampleur nationale au travers d’un évènement médiatique ponctuel, selon une fréquence au moins annuelle". Il est également demandé d’aider l’usager à identifier les points de collecte avec "la mise à jour régulière d’une base de données commune relative aux points de collecte sélective des D3E ménagers en France".
En rapport direct avec le sujet, nous vous renvoyons à la lecture de notre article : D3E : une filière "active et force de proposition".
source : Webzine Eco-systèmes