La Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à la Tchéquie au sujet de lacunes dans l'adoption des règles de l'UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E ou DEEE - voir ici)...
Les D3E, tels que les ordinateurs, les téléviseurs, les réfrigérateurs et les téléphones portables, représentent l'un des flux de déchets dont la croissance est la plus rapide dans l'UE et devraient dépasser les 12 millions de tonnes d'ici à 2020.
"Sans une gestion adéquate, ces déchets peuvent poser des problèmes sanitaires et environnementaux majeurs en raison de leur contenu en substances dangereuses", souligne la Commission européenne.
Cette dernière estime que la Tchéquie n'a pas correctement transposé certaines dispositions de l'UE en droit national, notamment l'obligation de trier les substances dangereuses dans ce flux de déchets et l'obligation d'accorder au personnel des centres de réemploi l'accès aux points de collecte des D3E.
L'Etat membre dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. A défaut, la Commission pourrait décider de lui adresser un avis motivé.