Une enquête approfondie de 2 ans, menée dans le cadre du projet CWIT, a révélé que la quantité de D3E exportée par l’Europe (400.000 tonnes) était plus de 10 fois inférieure à celle des déchets électroniques commercialisés illégalement ou faisant l’objet d’une mauvaise gestion sur son territoire (4,7 millions de tonnes). En outre, le vol à grande échelle de composants de valeur prélevés sur ces déchets, tels que les circuits imprimés et les métaux précieux, entraîne une importante perte de matériaux et de ressources pour les sociétés de traitement des déchets respectueuses de la loi en Europe, estimée entre 800 millions et 1,7 milliard d’euros annuellement. Le projet CWIT (Lutte contre le commerce des D3E), financé par l’Union Européenne, était coordonné par Interpol, en collaboration avec l’Université des Nations Unies (UNU), l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, le Forum DEEE, la Cross-Border Research Association, Zanasi & Partners et Compliance & Risks...
"Les équipements électriques et électroniques représentent le flux de déchets affichant la plus forte croissance à l’échelle mondiale. Le seul poids des D3E produits en Europe et mal gérés équivaut à un mur de 10 mètres de haut reliant Oslo à la pointe de l’Italie. Dans toute la mesure du possible, les métaux et les composants précieux, notamment les matières premières essentielles, doivent être prélevés et recyclés en toute sécurité", indique Pascal Leroy, Secrétaire Général du Forum DEEE.
Les enquêtes réalisées par Interpol au niveau national ont révélé qu’en moyenne, chaque année, sur l’ensemble des déchets électroniques exportés par l’Union Européenne, seulement 2.000 tonnes (0,5%) étaient interceptées dans le cadre d’opérations donnant lieu à une forme de condamnation, des amendes administratives ou des sanctions civiles. Le rapport indique que 30% des membres de l’UE n’ont pas mis en œuvre la réglementation stricte requise dans la dernière version de la directive de l’UE sur les D3E, et que les sanctions nationales pour ce type d’infractions ne sont pas suffisamment lourdes pour être dissuasives.
Le projet CWIT ayant permis de mettre en évidence des cas de fraude, d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent, il propose d’harmoniser les sanctions de manière à simplifier la répression des affaires transfrontalières, et à éviter que les malfaiteurs ne déplacent leurs activités dans des pays à plus faible risque au sein de l’UE, profitant de la grande hétérogénéité des sanctions juridiques et financières liées au commerce illicite de déchets électriques et électroniques.
"L’étude montre que le commerce illicite de déchets électriques et électroniques, de par les profits qu’il génère et le faible risque de détection, se prête à une exploitation que les Etats pourraient prévenir davantage en recourant à un juste dosage de sanctions administratives et pénales à la mesure de l’ampleur des profits illicites générés et des dommages environnementaux et sociaux occasionnés. La communauté des services chargés de l’application de la loi doit agir à un stade plus précoce s’agissant des enquêtes sur les déchets électriques et électroniques illicites, qui doivent donner lieu à davantage de poursuites et de condamnations", déclare David Higgins, Sous-Directeur de la Sécurité environnementale à Interpol. "Les atteintes à l’environnement menacent de plus en plus gravement le monde dans lequel nous vivons puisqu’elles sont dommageables aussi bien pour nos ressources naturelles que pour nos sociétés. En s’appuyant sur une connaissance approfondie des flux de déchets électroniques légaux et illégaux, le projet CWIT a réussi à formuler des recommandations concrètes pour améliorer le respect des politiques existantes en matière de recyclage et prévenir les activités criminelles reposant sur le traitement non conforme ou le trafic de déchets électroniques", ajoute Markus Müller, Chargé de programme de recherche à l’Agence Exécutive pour la Recherche (REA) de la Commission européenne. A cet égard, le projet recommande une approche multipartite et trace les contours d’une feuille de route pour réduire le commerce illégal des déchets électroniques, qui prévoit la mise en place d’un Système de gestion des renseignements opérationnels visant à promouvoir et à faciliter la répression fondée sur le renseignement, et d’un Groupe d’appui national pour la Sécurité Environnementale (NEST) constitué de divers partenaires et autorités et piloté par une équipe d’experts, qui permettra d’apporter une réponse répressive placée sous le signe de la coopération, de la collaboration et de la coordination aux niveaux national, régional et international.