D3E : de l'irresponsabilité de certains producteurs...
En France, les producteurs (cette notion désigne à la fois les fabricants et les distributeurs) d'équipements électriques et électroniques ont l'obligation d'organiser et de financer la collecte et l'élimination des déchets issus de leurs produits mis sur le marché depuis 2006. Mais 8 ans après la mise en place officielle de la filière REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) des D3E, le bilan de la gestion de ces déchets par les producteurs eux-mêmes laisse à désirer...
En 2011 et 2012, les éco-organismes concernés n'ont pas atteint leurs objectifs de collecte alors que ceux-ci étaient plutôt modestes : 7 kg de déchets à collecter par an, alors que chaque Français en produit près de 20 kg par an. "Ce ne sont pourtant pas les contraintes financières qui limitent l'action des éco-organismes. Cette filière de collecte, traitement, dépollution et recyclage des D3E (ou DEEE) est largement financée par les contributions payées par les consommateurs. En 2012, le montant total des contributions perçues par les éco-organismes pour les équipements électriques et électroniques ménagers mis sur le marché s'élevait ainsi à 181 millions d'euros", indique l'association Les Amis de la Terre. "C'est davantage l'irresponsabilité de certains producteurs qui est en cause. De nombreux sites de vente en ligne, malgré leurs obligations, ne proposent pas de reprise du matériel usagé ou stipulent des conditions non prévues par la loi (comme Amazon ou Cdiscount). Mal informés, les consommateurs se débarrassent donc de leurs déchets comme ils le peuvent".
C'est aussi la cupidité de certains producteurs et centres de traitement de déchets qui les pousse à passer par des filières non agréées, voire d'exportations illégales. En effet, il est estimé que le coût du traitement est 10 fois moins important dans les pays du Sud que dans les pays du Nord. Cette différence de prix s'explique par une législation sociale et environnementale moins contraignante et des techniques de recyclage dépassées qui ne permettent de récupérer qu'un nombre limité de métaux ; principalement de l'or, de l'argent et du cuivre. "Pourtant, nos déchets électriques et électroniques comme les tablettes ou les smartphones contiennent plus d'une quarantaine de métaux, dont des métaux lourds (mercure, plomb, cadmium, etc.) ou stratégiques (terres rares, indium, etc.). La dépollution et le recyclage de ces métaux ne sont pas une option mais une nécessité à la fois sanitaire, écologique et économique, pour cesser d'aller chercher toujours plus loin les ressources nécessaires à notre surconsommation", soulignent les Amis de la Terre.
"Notre économie ne sera jamais verte et circulaire si les politiques sont dictées par des entreprises qui ont pour but de vendre toujours plus sans assumer les conséquences de cette surconsommation et par des décideurs politiques en quête de points de croissance. Des lois existent déjà sur la gestion des déchets, elles doivent être davantage contrôlées et les fraudeurs doivent être sanctionnés", rappelle Camille Lecomte, Chargée de campagne 'Modes de production et de consommation responsables' aux Amis de la Terre. Afin de faire bouger les choses, l'association demande donc que les mesures suivantes soient prises :
inscrire dans la législation française l'obligation de reprise 1 pour 0, c'est à dire la possibilité pour le consommateur d'apporter un déchet électrique ou électronique à tout distributeur ou fabricant, sans qu'il soit obligé d'en acheter un neuf en échange ;
lancer des procédures judiciaires à l'encontre des producteurs qui ne respectent pas leurs obligations de reprise et des centres de traitement qui vendent des matières considérées comme dangereuses en les faisant passer pour des matières recyclées ;
encadrer davantage les dons de matériel et en apportant une aide technique et financière aux pays victimes de l'exportation illégale de D3E pour qu'ils les traitent dans le respect de l'environnement et de la santé des travailleurs.
Cet article est à lire en complément de notre dépêche d'octobre 2013 : Collecte-recyclage des D3E : ça coince toujours à la reprise.