D3E : agrément renouvelé pour Eco-systèmes
La nouvelle est toute fraîche : les pouvoirs publics viennent officiellement de se prononcer en faveur du renouvellement de l’agrément d’Eco-systèmes, en charge de la collecte et du recyclage des D3E (ou DEEE), pour une nouvelle période de 5 ans, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014. Pour information, cet arrêté d’agrément a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009...
Petit rappel chronologique : créé en 2005 à l’initiative de 35 producteurs et distributeurs d’équipements électriques et électroniques, cet éco-organisme a été agréé une première fois en 2006 pour une période de 3 ans, du 15 novembre 2006 au 31 décembre 2009. Depuis début 2009, un nouveau processus a été lancé par les Pouvoirs publics pour préparer l’agrément des éco-organismes D3E pour la période 2010-2014, sur la base d’un cahier des charges remis à jour et approuvé par la commission d’agrément qui suit régulièrement depuis 2006 les travaux de la filière.
Côté chiffres, un objectif national de collecte a été fixé pour toute la filière à 10 kg par habitant et par an d’ici à 2014 (soit une progression de 1 kg de D3E collecté par an sur 5 ans), ce qui correspond environ aux 2/3 du gisement estimé d’appareils qui sont mis au rebut chaque année par les consommateurs. Cet objectif correspond pour Eco-systèmes à un volume de collecte en 2014 de 500 000 tonnes, soit 40 millions d’appareils environ (plus d’un appareil collecté par seconde). Pour mémoire, l'éco-organisme aura collecté 275 000 tonnes d’appareils usagés en 2009, soit l’équivalent de 5,8 kg/habitant/an.
Pour cette nouvelle période d’agrément, le projet d’Eco-systèmes est essentiellement centré autour du consommateur et repose sur 4 axes essentiels :
mettre en oeuvre des solutions de collecte simples et accessibles pour les consommateurs ;
assurer de façon pérenne une transparence des coûts pour le consommateur ;
favoriser les dynamiques d’éco-conception ;
apporter au consommateur une garantie de traitement et de dépollution des D3E selon les meilleurs standards.
Ce dernier point est crucial et conditionne fortement le succès de la filière. En effet, au-delà du simple geste consistant à rapporter ses appareils usagés, la participation durable du consommateur nécessite qu’il soit pleinement conscient des enjeux de la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques. A ce titre, il est donc essentiel qu’il n’ait pas le moindre doute sur le devenir des appareils qu’il remet dans la filière agréée.
Enfin, pour faciliter le geste d’apport, Eco-systèmes développera les différentes solutions disponibles : reprise de l’appareil usagé en magasin ou retour à la livraison, dépôt en déchèterie ou don à l’économie sociale et solidaire. "L’information sera poursuivie et un effort particulier sera consacré à la visibilité des points de collecte", indique l'éco-organisme.
En complément de cette dépêche, nous vous renvoyons à la lecture de notre article : D3E : nouvel agrément = changements....