Cyclamed : On efface tout et on recommence!

Le 09/05/2005 à 18:46  

Cyclamed : On efface tout et on recommence!Médicaments

Depuis 1992 Cyclamed , création de l'industrie pharmaceutique, a en charge l'organisation de la filière de recyclage des déchets des médicaments, et des médicaments non utilisés en France . Au début de cette année, l'IGAS préconisait la dissolution de l'éco-organisme dans son rapport remis au ministre de la santé (voir notre rédactionnel).A l'époque Philippe Douste-Blazy penchait en faveur d'une évolution de Cyclamed, plutôt qu'une dissolution, "afin de ne pas décourager l'élan humanitaire de la population française". Lors de la dernière réunion de la Commission consultative sur les déchets d'emballages ménagers du 26 avril 2005, la majorité des membres présents votaient en faveur du non renouvellement de l'agrément de Cyclamed (4 représentants de l'industrie pharmaceutique s'abstenaient)...

Ce sont huit associations de consommateurs et de protection de l'environnement,CLCV (Confédération logement et cadre de vie), CGL (Confédération générale du logement) UNAF (Union nationale des associations familiales), UFC-Que Choisir, Agir pour l'environnement, France Nature Environnement, Amis de la Terre, Mouvement national de lutte pour l'environnement qui ont proposé lors de cette réunion de la Commission consultative sur les déchets d'emballages que l'on fasse table rase du passé pour mettre en place une nouvelle organisation...

Propositions des associations, collectivités locales,

sociétés de collecte des emballages ménagers, l'AMF

Pour le dispositif Cyclamed actuel: que l'approbation du système Cyclamed au titre du Décret d'avril 1992, ne soit pas renouvelée

Pour un nouveau dispositif de gestion des déchets d'emballages des médicaments:

que le dispositif actuel soit rapidement remplacé par un nouveau, qui concrétiserait la proposition du rapport de l' IGAS de janvier 2005 et reposerait sur les collectivités locales, les emballages des médicaments étant intégrés dans les déchets d'emballages ménagers.

que ce nouveau dispositif soit intégré en amont, à celui existant pour les déchets d'emballages ménagers qui repose sur les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe. Une solution pratique pourrait être trouvée à l'identique de celle récemment mise en œuvre entre Eco-Emballages et Adelphe, l'industrie pharmaceutique contribuant à l'élimination des déchets d'emballages de médicaments, selon les mêmes critères que ceux appliqués aux autres industriels et avec les mêmes objectifs de valorisation des emballages. L'industrie pharmaceutique devra également assurer le financement de l'information des habitants sur ce changement de situation et du geste de tri qui en est la conséquence.

que, pour conduire et suivre cette mise en place, le "groupe de travail Cyclamed" créé en octobre 2001 au sein de la Commission consultative, soit réactivé.

Pour l'élimination des médicaments non utilisés - MNU

que la collecte des médicaments non utilisés soit réalisée sur la base de la proposition du rapport de l'IGAS, par les pharmaciens d'officine, dans le cadre d'une mission contrôlée par les pouvoirs publics. Leur élimination serait assurée par incinération dans des usines conformes aux règlements en vigueur, à proximité des points de collecte quand cela est possible, et lorsque le département n'est pas équipé en incinérateur, par l'intermédiaire de plates-formes de regroupement pour transfert ultérieur vers un incinérateur conforme.

Ce vœu soutenu par les Elus représentant l'Association des Maires de France, qui ont souhaité qu'un co-financement soit assuré par l'éco-organisme dédié aux MNU des DASRI (piquants-coupants) a été adopté à l'unanimité des membres de la Commission consultative présents, moins quatre abstentions. ( les représentants des Pouvoirs publics ne prennent pas part au vote )