Cyclamed : dans l'attente d'une décision sur son régime juridique
L’association Cyclamed rappelle que l’approbation de collecte des déchets d’emballages, venue à interruption en avril 2004, est en attente de nouveaux décrets de la part des ministres de tutelle, établissant à la fois le périmètre et les missions de l’association...
Dans l’attente de la parution de ces décrets, Cyclamed a été autorisée par ses tutelles à poursuivre ses activités au service de la bonne gestion des déchets médicamenteux.
Néanmoins, selon l'association les Amis de la Terre " Par lettres en date du 12 septembre 2005, le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable, a informé les fondateurs et dirigeants de Cyclamed que l'approbation prévue par le décret du 1er avril 1992, ne serait pas renouvelée. Or, les responsables de Cyclamed, ont indiqué lors d'une récente réunion au Ministère de l'Écologie et du Développement Durable, qu'ils poursuivaient leurs activités, bien que ce dispositif ne soit plus approuvé par les Pouvoirs publics.
En conséquence, le 12 octobre 2005, les associations ont demandé instamment à la DGCCRF, de faire diligenter une enquête afin d'établir un constat précis de l'activité actuelle de CYCLAMED, indiquer si ce fonctionnement se déroule en infraction avec la réglementation en vigueur et éventuellement faire connaître quelles dispositions sont envisagées pour éventuellement sanctionner cette activité, si elle ne respecte pas la réglementation.
Enfin, les associations rappellent que la collecte des Déchets de Médicaments non Utilisés - DMU, doit être impérativement réalisée, sur la base des propositions contenues dans le rapport de l'IGAS, par les pharmaciens d'officine et dans le cadre d'une mission strictement contrôlée par les pouvoirs publics, leur élimination étant assurée par incinération dans des usines conformes aux règlements en vigueur. "