Cour pénale européenne et internationale de l’environnement : place à la mise en place?
Dans la perspective de la saisine prochaine du parlement européen en vue d’une question d’opportunité sur la création d’une cour pénale de l’environnement, le juge Antonino Abrami sera présent à Paris demain lundi 23 mars au Sénat lors d’un dîner-débat organisé par « Diplomatie et Développement Durable », association partenaire du CFSTE et et mardi matin pour la mise en place du comité français.
Une conférence organisée par l'Académie internationale des sciences de l'environnement, s'est tenue à Venise les 23 et 24 Novembre 2006 sur le thème Justice et Environnement. Dans le cadre de cette manifestation, il a été proposé la création d'un tribunal pénal international pour juger les agressions contre l'environnement. Selon le président de l'Académie, le Prix Nobel de la Paix Adolfo Perez Esquivel, la Cour est nécessaire afin que les violations les plus manifestes comme celles de Bophal, de l'amiante ou les marées noires ne restent pas impunis plus longtemps ou même soient simplement jugés de manière impartiale et opposable.
Il ne s'agit donc pas d'introduire "un machin de plus". L'idée est au contraire d'introduire dans le statut de la Cour pénale internationale, comme pour la cour européenne, de nouveaux types de crimes, tels que ceux perpétrés contre l'environnement international, notamment dans le cas de certaines catastrophes. Le but est que les actes d'irresponsabilité majeure puissent être considérés comme un crime contre l'humanité et redevable des juridictions existantes.
Le tribunal pénal international pour l'environnement devrait par exemple être un organe permanent de l'Organisation des Nations Unies. Une charte a été écrite à l'appui de l'idée: elle peut être soussigné en tant que particulier ou en groupe, par toutes les personnes intéressées.
C'est sur ce principe de réalisme et de responsabilité que le comité français se constitue à partir du 24 mars en présence du professeur Antonino Abrami et adhère à cette charte. Le parlement européen devrait prochainement examiner cette question.