Côte d'Or : Prodec contre décharges sauvages...
Trois ans que ça dure... et toujours rien ! Ou presque!!! Depuis 2008, l’association Prodec (professionnels du déchet et du recyclage), mène des démarches afin de lutter contre les décharges sauvages (sites n’ayant pas d’autorisation d’exploitation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) en Côte d’Or. Plusieurs courriers ont été envoyés depuis mars 2008 aux Maires des communes concernées, à la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche), au Préfet ainsi qu’à l’ancien Ministre de l’Environnement Jean-Louis Borloo.
Ces pratiques ne sont pas nouvelles mais dans une période où le développement durable et la préservation de l’environnement sont des enjeux majeurs, il parait insensé de laisser perdurer ces sites sauvages qui, de plus, nuisent à l’image de la profession et constituent une concurrence déloyale.
Malgré de nombreuses relances, rien n’a changé et ces sites ne sont toujours pas en conformité avec la réglementation en vigueur et continuent leur activité. L’association a donc décidé de faire réalisé des constats d’huissier, après avoir pris l’attache d’un avocat spécialisé.
C’est pourquoi, 3 ans après, jour pour jour, le 29 mars, l’association a déposé, auprès du Tribunal Administratif, des requêtes à l’encontre des Maires des communes concernées et du Préfet. C’est en effet au Maire d’une commune qu’il appartient d’agir au titre de la police spéciale des déchets ou au Préfet au titre de la police spéciale des installations classées.
L’objectif de l’association Prodec est que la réglementation liée à l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement soit appliquée de la même manière pour tous les professionnels du déchet et du recyclage.
Trois ans que ça dure... et toujours rien ! Ou presque!!! Depuis 2008, l’association Prodec (professionnels du déchet et du recyclage), mène des démarches afin de lutter contre les décharges sauvages (sites n’ayant pas d’autorisation d’exploitation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) en Côte d’Or. Plusieurs courriers ont été envoyés depuis mars 2008 aux Maires des communes concernées, à la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche), au Préfet ainsi qu’à l’ancien Ministre de l’Environnement Jean-Louis Borloo. 
Ces pratiques ne sont pas nouvelles mais dans une période où le développement durable et la préservation de l’environnement sont des enjeux majeurs, il parait insensé de laisser perdurer ces sites sauvages qui, de plus, nuisent à l’image de la profession et constituent une concurrence déloyale.Malgré de nombreuses relances, rien n’a changé et ces sites ne sont toujours pas en conformité avec la réglementation en vigueur et continuent leur activité. L’association a donc décidé de faire réalisé des constats d’huissier, après avoir pris l’attache d’un avocat spécialisé.
C’est pourquoi, 3 ans après, jour pour jour, le 29 mars, l’association a déposé, auprès du Tribunal Administratif, des requêtes à l’encontre des Maires des communes concernées et du Préfet. C’est en effet au Maire d’une commune qu’il appartient d’agir au titre de la police spéciale des déchets ou au Préfet au titre de la police spéciale des installations classées.
L’objectif de l’association Prodec est que la réglementation liée à l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement soit appliquée de la même manière pour tous les professionnels du déchet et du recyclage.