La recrudescence de constructions illégales dans le département de l’Essonne (91), particulièrement dans les zones agricoles naturelles et forestières, amène les autorités administratives et judiciaires du département à se mobiliser fortement contre ce phénomène. Préalablement à l’aménagement des espaces en vue de construire illégalement, des déchets issus de démolition de bâtiment sont déposés sur la parcelle. En application de l’article 541-3 du Code de l’Environnement, l’autorité titulaire du pouvoir de police compétente, en l’occurrence le Maire, peut assurer d’office l’élimination des gravats aux frais du responsable...
Ainsi, le Maire de Longpont-sur-Orge a pris un arrêté de mise en demeure d’éliminer un dépôt sauvage de déchets en date du 20 août 2015 à l’encontre du propriétaire de la parcelle concernée et située en zone agricole au document d’urbanisme de la commune. Le délai de 15 jours pour évacuer les déchets étant écoulé, la police municipale de la commune a constaté le 10 septembre 2015 puis le 3 décembre 2015 que les gravats étaient toujours présents. De plus, l’arrêté municipal en question n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais impartis et d'aucun commencement d'exécution. Dans ces conditions, le Maire pouvait faire procéder à l’évacuation d'office des gravats déposés illégalement.
A la demande du Maire et prenant en considération l'intérêt de cette opération destinée à mettre fin à un début d'occupation illégale des sols, le Préfet de l'Essonne a choisi de se substituer au Maire et a donc fait procéder le 17 décembre 2015 à Longpont-sur-Orge à l’évacuation des gravats. Les frais engagés par l’Etat devront être remboursés par le contrevenant. Afin de prévenir des aménagements qui suivent généralement la dépose de gravats, la procédure administrative prévue par le Code de l’Environnement permet d’arrêter les travaux illégaux de réalisation de plates-formes préalables à des constructions illégales, sachant qu’une fois les constructions réalisées, les démarches juridiques en application du Code de l’Urbanisme peuvent prendre plusieurs années.
Si actuellement, approximativement le quart des ordonnances judiciaires de démolition de constructions illégales et de remise en état des lieux sont exécutées spontanément par les contrevenants, les autres font toutes l’objet d’un suivi administratif afin de garantir à terme leur exécution. Une vingtaine de contrevenants récalcitrants font ainsi l'objet d'astreintes établies par les services de l’Etat, suite auxquelles des opérations de démolition d'office à leurs frais seront menées au terme des procédures si la personne condamnée n’y procède pas elle-même. Ce dispositif vise à garantir un développement harmonieux des territoires en préservant les espaces naturels et les zones réservées à l’activité agricole, ainsi que l’égalité de chacun dans ses droits et ses devoirs de citoyen.