Constitution Européenne : 14 000 tonnes de papiers (non sollicitées ?) bientôt envoyées aux Français
La Constitution européenne, tout le monde en parle : les pour les contre, à droite, à gauche (sans oublier le centre). C'est même le sujet central à la TV comme sur les ondes radio, sans oublier les journaux. Mais sait-on ce qu'elle pèse, au sens propre? La réponse est de l'ordre de 14 000 tonnes environ...
Alors : Couns or not couns? That's the question!!!
42 millions de plis contenant les bulletins de vote et un exemplaire de la Constitution européenne devraient bientôt être routés aux électeurs français dans le cadre du référendum relatif à la ratification de la nouvelle constitution européenne. Cette opération, massive s'il en est, n'entrerait pas, malgré son ampleur, dans le champ d'application de la future éco-taxe française sur les imprimés non sollicités, une taxe qui devrait toucher, rappelons-le, les imprimés gratuits non sollicités distribués en boîtes à lettres.
Ce qui a peut être de quoi surpendre.
Car enfin, cette taxe, voulue par l'Association des Maires de France (AMF), a pour objectif de financer une partie des coûts relatifs à la collecte des courriers imprimés non sollicités, organisée par les collectivités locales.
Tout aussi clairement, dans le cadre d'une campagne de référendum, rien ne peut indiquer que l'envoi est ou non sollicité par l'électeur. Le respect des règles démocratiques l'interdirait.
Il reste à conclure, pour les gens simples que nous sommes, que parce que cet envoi sera organisé et effectué par l'Etat, il ne pourra pas être éco-taxé.
Dans le même registre, quand bien même si on n'est plus dans un contexte électoral, il semble bien que la règle s'applique à l'identique lorsqu'il s'agit du bulletin de votre Conseil Général ou de votre commune. En clair (pour autant que cela le soit vraiment), il faut traduire qu'un imprimé distribué par nos élus et administrations est, de facto, SOLLICITE et qu'il n'engendre AUCUN COUT de collecte ni de retraitement pour nos collectivités.
En d'autres termes, la classe politique aurait inventé "l'imprimé propre". Auto-recyclable, il ne pollue pas et ne coûte rien...
Miraculeux, ce nouveau procédé pourrait faire l'objet d'un brevet qui pourrait bien révolutionner le traitement des déchets dont on dit très régulièrement que ses coûts de gestion sont inflationnistes...
En attendant ce jour béni, 42 millions de constitutions à imprimer et à diffuser, ce sont, à peu de choses près, pratiquement 67 millions d'euros de budgets confiés aux imprimeries et ça, c'est du concret !