Dans un communiqué, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a pris acte de la volonté de la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat de restreindre, à ce stade de l’examen du projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire", les possibilités d’institution de systèmes de consigne à la consigne pour réemploi (voir notre article)...
Au vu du manque de précision apportée sur les autres dispositifs de consigne envisagés pour recyclage (produits visés, calendrier, modalités de mise en œuvre, incidences sur les comportements de tri des ménages), l’AdCF met en garde contre toute annonce précipitée et toute législation prématurée ou insuffisamment précise.
"Fédération nationale des intercommunalités de France, autorités organisatrices du service public de collecte des déchets et chargées de le financer, l’AdCF n’imagine pas que l’élargissement des systèmes de consigne puisse être envisagé sans l’accord de celles-ci et sous la pression des seuls groupes industriels intéressés", indique l'Assemblée.
L’AdCF souhaite, à ce stade, que la loi reste fidèle à la Feuille de route pour l’Economie circulaire (FREC) à laquelle elle a souscrit.