Recylex et ses filiales achetant des batteries au plomb usagées annoncent qu’une communication des griefs vient de leur être adressée par la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne. Celle-ci soupçonne 5 sociétés d'avoir participé, entre 2009 et 2012, à une entente visant à fixer les prix d'achat des déchets de batteries plomb-acide en Belgique, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas...
La communication des griefs est une étape formelle des enquêtes menées sur les infractions présumées aux règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante. Concrètement, la Commission informe par écrit les parties concernées des griefs retenus contre elles et ces dernières peuvent examiner les documents versés au dossier d’instruction, y répondre par écrit et demander à être entendues afin de faire part de leurs observations sur l’affaire aux représentants de la Commission et aux autorités nationales de concurrence.
Si, après que les parties ont exercé leurs droits de la défense, la Commission conclut qu’il existe des preuves suffisantes de l’existence d’une infraction, elle peut adopter une décision interdisant le comportement en cause et infligeant une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée.
Cette communication intervient dans le cadre d’une enquête sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles menée par la Commission européenne depuis 2012 et concernant plusieurs acteurs européens du secteur des achats de batteries usagées et autres déchets de plomb (voir notre article). L'identité des sociétés concernées n'a pas été précisée, mais des sources avaient indiqué à Reuters lors de ces perquisitions en 2012 que les leaders du secteur du recyclage de plomb, Recylex, Ecobat, JCI et Campine, étaient dans le viseur de Bruxelles.
Dans sa communication des griefs, la Commission européenne affirme que ces sociétés se sont entendues sur les prix ou ont coordonné leurs pratiques tarifaires uniquement pour conserver des marges bénéficiaires plus élevées. Celles-ci pourraient par conséquent avoir diminué les prix payés aux ferrailleurs, qui sont pour la plupart de petites et moyennes entreprises. Un tel comportement, dans la mesure où il est susceptible de réduire la valeur des batteries usagées vendues à la casse, pourrait finalement être préjudiciable pour les vendeurs. S’il est avéré, il serait constitutif d'une infraction aux règles de l’UE qui interdisent les pratiques commerciales anticoncurrentielles telles que la collusion sur les prix et la répartition des marchés.
Face à ces allégations, Recylex et ses conseils indiquent qu'ils étudient le contenu de ce document confidentiel afin d’en déterminer les implications et d’y apporter une réponse dans le délai imparti, au cours du second semestre 2015. "La réception d’une telle communication ne préjuge pas de l’issue finale de la procédure", précisent-ils. Implanté en France, en Allemagne et en Belgique, le Groupe est un spécialiste européen du recyclage du plomb et du plastique (principalement à partir des batteries automobiles et industrielles usagées), du recyclage du zinc (à partir des poussières issues des aciéries électriques ou du vieux zinc), et de la production de métaux spéciaux pour l'industrie électronique notamment.