Conclusion du Grenelle Déchets : un contre-pouvoir toujours nécessaire
À l'issue de six mois de travaux, la première phase du Grenelle de l'environnement vient de se terminer en ce qui concerne les déchets. « Si nous ne pouvons que saluer les orientations prises dans le domaine de la prévention, de la responsabilité élargie du producteur et de la tarification incitative, nous déplorons l'incohérence qui consiste à continuer à autoriser la construction de nouveaux incinérateurs » déclare, en substance, Florence Couraud, directrice du Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets.
Nos craintes étaient fondées : le Grenelle de l'environnement n'aura pas permis la révolution écologique annoncée et le discours prononcé par le Président de la République, le 25 octobre 2007, sonne désormais creux : « Notre ambition [...] ce n'est pas d'être dans la moyenne. Notre ambition c'est d'être en avance, d'être exemplaire. » Les objectifs retenus, décidés à la va-vite, manquent d'ambition et sont même inférieurs à ceux présentés par Nelly Ollin en 2005. La France s'est ainsi fixé un objectif de 45 % de valorisation matière à l'horizon 2015, permettant de diminuer de 21 % les quantités enfouies ou incinérées, ce qui laisse une place encore trop importante à ces modes de traitement obsolètes.
« Alors même que des engagements forts avaient été pris en matière de prévention, nous venons de constater un recul du Ministère de l'Écologie à travers le relevé de conclusions, notamment sur le caractère obligatoire des mesures de prévention », déplore Florence Couraud. Le CNIID restera vigilant afin que les avancées permises par cette première phase de négociations puissent se concrétiser. Au niveau des citoyens, l'enlèvement des ordures ménagères sera désormais obligatoirement soumis à une tarification incitative. Le CNIID restera attentif à ce que la part variable soit suffisamment élevée pour être incitative et que sa mise en place évite les mêmes écueils que la redevance spéciale, obligatoire depuis 1992, mais non appliquée.
Enfin, l'accent a été mis sur la nécessité d'améliorer la qualité des compost et de privilégier les collectes séparatives de matières organiques. Toutefois, aucun engagement clair n'a été pris alors même que les collectivités locales ont déjà montré leur opposition à la mise en place de telles collectes. Dans ces conditions, il apparaît difficile d'espérer une amélioration sur ce point.
Même si le Grenelle de l'environnement va, peut-être, permettre certaines avancées, elles sont encore loin d'être concrétisées et de nombreux points restent à préciser, tout comme les échéances. Toutefois, il est peu probable que lesdites mesures permettent de reléguer l'incinération au stade d'ultime recours comme annoncé par le Président dans son discours de clôture du Grenelle.
La question des déchets ne va cependant pas s'arrêter à ce qui a été acté au Grenelle de l'environnement ; c'est pourquoi le CNIID, en prévision des municipales, sollicitera les candidats sur leur engagement en faveur d'une politique axée sur le Zéro Déchet.